Brem-sur-Mer. Compte rendu du conseil municipal exceptionnel du 11 août 2017
Les articles du blog
10 août 2017. Christian Praud contesté sur tous les fronts.
15 août 2017. Bras de mer entre Christian Praud et Christophe Chabot
Christophe Chabot a transmis au préfet de Vendée, fin juin 2017, son dossier de port de plaisance controversé pour une éventuelle mise en enquête publique
Comme pour lui répondre, Christian Praud a transmis au préfet de Vendée, mi août 2017, sa demande controversée de modification des limites territoriales de la commune de Brem-sur-Mer pour une éventuelle mise en enquête publique
Pour mettre à égalité Christophe Chabot et Christian Praud et pour ramener la sérénité dans les communes de Bretignolles et de Brem-sur-Mer, le préfet de Vendée devrait siffler la fin de la partie et mettre à la poubelle ces deux projets controversés.
Les deux dossiers sont liés comme les dates de dépôt à la préfecture le montrent et ils ne pourront être traités indépendamment l'un de l'autre.
L'interprétation de Sam Agace mérite notre attention, peut-être que tout ça n'est qu'une mascarade et que la demande vouée à l'échec de Christian Praud n'est qu'une diversion !
Petit Supplément
Site AvenirpourBretignolles du 25 août 2017. D'autres l'ont fait !
Alors que d’autres communes alentour investissent pour attirer et retenir les touristes, la mairie de Brétignolles sur mer, droite dans ses bottes, dilapide 6 M d’euros dans un projet illusoire et refuse de prendre des mesures simples permettant d’améliorer le quotidien des vacanciers, première ressource économique de notre territoire.
Bonjour à tous,
RépondreSupprimerComme je l'ai déjà indiqué dans un commentaire, cette délibération du maire de Brem n'a aucun sens.
Créer des affaires dans les affaires, c'est un bon moyen (très grosse ficelle) de perdre la population et une bonne porte de sortie pour le maire de Brétignolles.
Il n'aura pas son port, mais il va faire semblant de nous montrer ses muscles devant la demande du maire de Brem qui ne peut pas être suivi des faits en l'état.
Et l’enquête publique comme indiquée sur la délibération ne peut être réalisée.
Les biens du domaine public d'une commune sont inaliénables et imprescriptibles.
Tout cela sent la fumisterie à plein nez!
Jean Yves, je ne pense pas que les deux maires soient réellement en conflit.
C'est trop gros, et cette délibération pose un problème de légalité et n'est pas crédible.
Faire un courrier au préfet est une chose.
Une délibération est une autre chose et a un caractère exécutoire.
Pour info:
Les délibérations du conseil municipal sont de véritables décisions faisant grief.
Grief à un sens sur le plan du droit administratif.
"En vertu de la « clause générale de compétence », le conseil municipal règle par
ses délibérations, les affaires de la commune. Il peut donc prendre toute décision qui lui paraît
nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, à condition :
- qu’elle relève d'un intérêt public communal ;
- qu’elle n’empiète pas sur les compétences d’une autre autorité publique (préfet,
maire, établissement public de coopération intercommunale, autre collectivité territoriale,
etc.)."
Dans ce cas, si le maire de Brem avait fait preuve d'un minimum d'honnêteté il aurait fait voter une motion ou ce que l'on peut appeler un avis ou un Vœu.
De toute évidence cette délibération qui ne sert à rien empiète sur les compétences d’une autre autorité publique.
- Soit c'est d'un niveau d'incompétence impressionnant, malheureusement pour la population Bremoise.
- Soit c'est téléguidé pour faire un contre feu sur d'autres problèmes.
Au final, je ne suis pas certain que le préfet et ses services apprécient cette petite manipulation.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Peut-être un contre-feu pour le port : tu me soutiens POUR mon port et je te soutiendrai pour ton Brem-sur mer ??? Allez savoir.
SupprimerBretignolles à soon porc, Brel veut son LITTORAL.
SupprimerD'après Sam Agace "Les biens du domaine public d'une commune sont inaliénables et imprescriptibles.",
RépondreSupprimeror actuellement, il y a le cas d'un quartier de la ville de Champigny qui souhaite son rattachement à Joinville:
https://94.citoyens.com/2017/joinville-le-pont-en-passe-de-souffler-le-quartier-de-polangis-a-champigny-sur-marne,04-01-2017.html
Pourquoi la manœuvre du Maire de Brem ne peux pas aboutir, alors que les habitants de l'exemple, semble être sur la bonne voie pour y parvenir.
JFL
Bonjour,
SupprimerOui les bien du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables, il n'y a pas de problème la dessus.
Les conséquences sont les suivantes:
1 - Si la commune veut vendre à un "privé", elle est dans l'obligation de déclasser.
2 - La commune peut céder à une autre collectivité qui aurait une compétence équivalente et intègre la cession dans son domaine public.
Mais dans tous les cas cela ne peut se faire sans l'accord de la commune compétente sur le domaine public en question.
Cela ne sert à rien et strictement à rien de faire une délibération demandant une mise à enquête publique par le préfet comme la fait le maire de Brem.
Au préalable il faut s'assurer de la volonté de la commune de Brétignolles de céder une partie du domaine public.
Si il n'y pas accord sur le principe comme cela semble être le cas, ce n'est que de la gesticulation médiatique.
Dans le cas un peu particulier et très intéressant que vous citez, la cession est loin d'être acquise. Il faudra bien une délibération du conseil municipal concerné donnant son accord, sinon c'est pas gagné.
L’Intérêt est de regarder comment il vont gérer dans ce cas, les impacts financiers pour la communes.
- Perte du nombre d'habitant,
- perte sur le plan fiscal et sur les dotations
- Modifications éventuelles de la représentation des l'EPCI et les syndicats intercommunaux.
C'est un sujet très intéressant.
Cordialement,
S/A
Une commune cède son littoral: petit tour de passe -passe
RépondreSupprimerPour ne plus être soumis à la loi Littoral, qui contraint à construire «en continuité» de bâtiments déjà existants, le maire de Plouvien en Bretagne, a préféré céder ses terrains de bord de mer à la commune voisine.
La commune de Plouvien, dans le Finistère, n'est plus une commune du littoral. Son maire, Christian Calvez, a transféré une bande de terre de 3 kilomètres, soit 20 hectares, à la commune voisine Tréglonou pour échapper à la loi Littoral, trop contraignante pour le développement économique de la collectivité.
La Loi littoral protège les côtes françaises en réglementant l'urbanisme. Dès lors qu'elle s'applique, elle empêche toute nouvelle construction qui ne serait pas attenante à un bâtiment existant, et ceci jusqu'à 20 kilomètres à l'intérieur des terres. La commune de Plouvien dépendait de ce texte il y a encore 3 jours. Seulement voilà, cela posait plusieurs problèmes: «Nous avons d'abord voulu construire une station d'épuration d'eaux usées, mais pour conserver la continuité de l'urbanisme comme le demande la loi, il fallait qu'elle soit au centre de Plouvien, explique Christian Calvez. C'était inenvisageable, ne serait-ce que pour les odeurs». En 2007, la commune a voulu construire un parc éolien, mais le permis a été annulé car la continuité de l'urbanisme n'était pas non plus respectée.
Un transfert acté par arrêté préfectoral
Dernière complication en date: la laiterie SILL (Société industrielle laitière du Léon), entreprise phare de Plouvien, qui souhaite se développer et construire une extension à son usine. Or le nouveau bâtiment ne peut pas être accolé aux anciens ce qui interdit sa construction. «Cela représente 70 emplois supplémentaires pour la commune», déplore le maire.
Aux grands maux, les grands remèdes, Christian Calvez a décidé de transférer le front de mer gênant à la commune voisine et afin de ne plus être soumis de la loi Littoral. La procédure de transfert débutée en janvier 2013 avec la «première délibération des conseils municipaux» a été sanctionnée par un arrêté préfectoral qui a acté le transfert. Une première. Le 1er avril dernier, «deux propriétaires ont changé de commune», précise l'édile qui perd également «5.000 et 8.000 euros de fiscalité» dans l'opération. «Une somme négligeable face à la création d'emplois», estime-t-il. L'affaire n'est cependant pas encore terminée. L'ancien Plan local d'urbanisme, qui sert de base à la délivrance des permis de construire a été établi alors que la commune dépendait de la loi littoral. Il est désormais caduque, et la laiterie va devoir attendre pour obtenir son permis de construire.
Commentaire: encore faut il que les deux conseils municipaux soient d'accord, ce qui ne semble pas être le cas pour Brem-Brétignolles
La probabilité que la démarche du maire de Brem (-sur-Mar ;-) ) rencontre le succès est nulle... Il serait plus facile de modifier le nom de la commune.
RépondreSupprimerJe suggère Brem-les-Deux-Saints (pour les St-Martin et St-Nicolas d'avant 1973 ; ça aurait au moins le mérite d'amuser les touristes sans les leurrer quant à la situation géographique de la commune.
Bref, tout cela frise le ridicule.
Et bien! Quant sera-t-il au moment de trouver un nom pour les quatre communes fusionnées??????
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