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Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Projet de PLU de Bretignolles en cours d’élaboration, la commune est sous RNU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandeliere.

lundi 13 février 2017

Normandelière et le SCoT agace les élus du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Ouest-France du 13 février 2017. Des sujets qui agacent les élus communautaires

Lire les articles précédents :
Le Pays de Saint-Gilles se fout des règles environnementales
Pas de mémoire des risques dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

La menace de Christophe Chabot et de sa bande : "Si on nous refuse cette dernière version, le SCoT sera purement et simplement abandonné" .

Comme si le préfet de Vendée était sensible à la menace !
A compter du 9 février 2017, le préfet de Vendée a deux mois pour contester le dossier de SCoT sinon il serait implicitement accepté.

Le compte n'y est toujours pas dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie approuvé lors du conseil communautaire du 9 février 2017 et nous le prouverons dans un prochain article. Nous n'avons toujours pas les réponses aux observations formulées le 27 juillet 2016 et communiquées à la préfecture de Vendée
Nous nous limiterons à des observations concernant le projet de port de plaisance et son périmètre d'emprise sur le territoire Brétignollais. Les groupes et associations d'opposition pourront contester bien d'autres points du dossier : les références en terme de croissance démographique et les répartitions de population future entre communes du littoral et communes du rétro littoral, des opérations d'aménagement contre-nature, ....
Pour nous, il y a toujours des manques inacceptables au niveau du diagnostic du territoire (note de présentation du SCoT) et il y a toujours des petits arrangements avec la loi Littoral (DOO - Dossier d'Orientations et d'Objectifs) pour rendre possible un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière.

Nous n'avions pas rédigé d'article sur le conseil municipal du 8 février 2017, le journal Ouest-France en parle.
Ouest-France du 13 février 2017. La maison de santé devient la priorité des investissements















Petits Suppléments

Zones Humides - Intégration dans les documents d'urbanisme (Mise à jour de janvier 2017 par la préfecture de Vendée)
Voir paragraphe 21 - la prise en compte des Zones Humides dans les SCoT
"si un ou plusieurs projets inscrits dans le SCoT sont susceptibles d'impacter une zone humide,
le rapport de présentation doit démontrer qu'il(s) ne peu(ven)t être réalisés ailleurs". Il n'y a toujours pas d'études d'alternatives sérieuses dans le dossier de présentation du dossier SCoT approuvé en conseil communautaire du 9 février 2017 mais des affirmations qu'il faut accepter sans argumentation détaillée . (voir rapport de présentation page 365-366).
Les solutions alternatives sont celles qui permettraient de proposer de nouveaux emplacements portuaires dans les ports existants avec le moins d'impact environnemental possible et au moindre coût pour la société.

Sud-Ouest du 14 février 2017 - Le vote de la loi sur l'érosion 
Pascale Got, à l'origine du projet d'amendement de la loi Littoral, s'explique et condamne l'attitude des sénateurs.

Et si on invitait le loi Littoral à la présidentielle ? 


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