Normandelière et le Groupe Réunir Brétignolles apporte des précisions sur le dossier PLU

Information du Groupe Réunir Brétignolles du 6 janvier 2017. PLU : Avis des PPA et modification du projet

Remarques préliminaires
Les avis des PPA (Personnes Publiques Associées) ont été présentés lors du conseil municipal du 13 décembre 2016 - voir article du 14 décembre 2016 - et la décision de modifier le projet de PLU a été prise.
Dans l'article du 15 décembre 2016, nous avions analysé l'avis très défavorable du préfet de Vendée en nous intéressant principalement aux observations liées au projet de port de plaisance.
Dans les articles du 2 janvier 2017 et du 5 janvier 2017, nous nous interrogions sur la pertinence du taux annuel de croissance démographique retenu dans le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer : 2,5%.

Le Groupe Réunir Brétignolles apporte des précisions sur les présentations faites en conseil municipal du 13 décembre 2016 
Il est à noter que les présentations de la majorité municipale ciblaient principalement la vision de l’habitat de Brétignolles de demain, l'aménagement portuaire n'ayant pas été abordé.

Les précisions du Groupe Réunir Brétignolles devraient donc particulièrement intéresser tous ceux qui ont des intérêts immobiliers sur la commune.
C'est le passage sur la maîtrise de l'étalement urbain qui est le plus intéressant avec les propositions de la majorité municipale pour répondre aux critiques des PPA.

Question : Pourquoi les avis des PPA n'ont-ils pas été mis à la disposition du public sur le site internet de la mairie après les présentations faites en conseil municipal comme l'avait promis Christophe Chabot ?


Conclusion du Groupe Réunir Brétignolles
L’avis défavorable rendu par les services de l’Etat invite la municipalité à modifier le projet de PLU avant sa mise en enquête publique. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas surpris par ces avis, que cela ne pose aucun souci et que l’avis négatif rendu par les Services de l’Etat ne fera simplement que retarder le projet de PLU.

Les élus de Réunir Bretignolles ont interrogé la majorité sur la possibilité que la commune tombe sous le Règlement National d’Urbanisme (RNU) en l’absence d’un PLU approuvé au plus tard le 31/03/2017. Monsieur le Maire répond qu’il a parfaitement conscience que, pour quelques mois, la commune de Bretignolles sur Mer sera sous RNU, ce qui implique que le Préfet sera compétent pour l’élaboration des documents courants d’urbanisme et que, pendant cette période, seules les opérations courantes d’autorisations classiques de construction pourront être traitées.
Le calendrier présenté évoque que le « nouveau » PLU pourrait être présenté d’ici 6 mois