Le dossier SCoT modifié est consultable à la CDC mais pas sur internet, à cet instant.
Le Journal des Sables du 7 juillet 2016 - Pays de Saint-Gilles. La communauté approuve le SCoT
Le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer est intégré au SCoT, on insiste cependant sur le maintien nécessaire de la continuité visuelle dans le secteur de la Normandelière, "garantir la co-visibilité et l'ouverture visuelle panoramique dans le secteur de la Normandelière par une prescription dans le Document d'Orientation et d'Objectifs"
Ils veulent maintenir "la co-visibilité et l'ouverture visuelle" sur le secteur de la Normandelière, pas celle du POS de 1998 mais la leur, celle qu'ils veulent imposer au SCoT. Ils ne veulent surtout pas l'appeler "coupure d'urbanisation" pour qu'elle ne soit pas liée à la loi Littoral, ce qui empêcherait tout aménagement portuaire sur le secteur. C'est une nouvelle règle du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vire décidée par Christophe Chabot pour museler l'opposition.
Ils ont présenté leur manière de (ne pas) voir dans leur mémoire du 16 février 2016 et la commission d'enquête leur a répondu dans son rapport final - voir article du 15 juin 2016 -
Ce que demande la commission d'enquête publique, c'est d'ajouter une prescription dans le DOO du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui garantit la continuité visuelle sur le secteur de la Normandelière telle que celle qui est inscrite dans le POS de 1998 au titre de la loi Littoral. Cette prescription modifierait "l'économie générale" du projet SCoT sur le territoire Brétignollais et nécessiterait donc une enquête complémentaire sur la commune, ce que ne veut surtout pas Christophe Chabot.
Pour garantir "la co-visibilité et l'ouverture visuelle" dans le secteur de la Normandelière, ils sont prêts à toutes les fanfaronnades : un port enterré, des bâtiments et équipements enterrés (!), un pont basculant enterré (!), des récifs artificiels enterrés (!) ..... Il n'y a que le projet de port qu'ils refusent d'enterrer !
Pourtant les plans et photos d'artistes présentés sur le site de la mairie sont éloquents ! Il y aurait une barrière visuelle constituée d'un pont et de bâtiments empêchant toute visibilité sur la mer.
Il faut leur faire la fête à toute cette bande de hors-la-loi. A Brétignolles, on déraille aussi !
Pour tous ceux qui en doutaient, la position de Thierry Biron semble claire.
Petits Suppléments
Le Courrier Vendéen du 7 juillet 2016 - Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Gestion du port. L'intercommunalité retire sa candidature
Lire l'article du 30 juin 2016
Si l'on comprend bien, c'est retour à la case départ.
Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'est plus propriétaire et gestionnaire principal du port de pêche, il l'aura été 6 mois !
Le propriétaire et le gestionnaire principal des ports de pêche vendéens, port de pêche de Saint-Gilles y compris, c'est le Département.
Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie espère que le Département maintiendra la subdélégation de la gestion du port de pêche à la SEM des ports du Pays de Saint-Gilles. C'est vital pour Christophe Chabot sinon la SEM des ports du Pays de Saint-Gilles serait une coquille vide en attente d'une fusion éventuelle avec la SEMVie.
Conseil communautaire extraordinaire le 12 juillet 2016 pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la salle de spectacle.
Bonjour à tous,
RépondreSupprimerJuste un petit commentaire sur le retrait de la demande de prise de compétence sur le port de pêche.
En fait la loi Notre offrait la possibilité à certaine collectivités de prendre pleinement la compétence dans certains domaines et en particulier sur la gestion des ports de pêche.
Le petit problème c'est qu'il existe sur le plan juridique quelques principes et notamment le principe d'exclusivité.
En application de ce principe, les EPCI sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées.
Si le département transfert la compétence "port de pêche" aux EPCI il ne pourra plus intervenir dans ce domaine.
Ce n'est pas compliqué. Ça veut dire quoi?
Dans ce cas, le département serait dans l'obligation d'abandonner aux différentes EPCI la totalité de cette compétence.
Heureusement ce n'est pas le schéma qui a été retenu.
Par contre rien n’empêche le délégataire de cette compétence, dans notre cas le département de subdéléguer la gestion à une autre entité tout en gardant sa responsabilité sur ce sujet.
Pour la communauté de communes de Saint Gilles, elle peut conserver sa subdélégation.
Dans tous les cas il y avait quasiment aucune chance pour qu'elle prenne la compétence pleine et entière.
Ce n'est pas elle qui avait la main sur ce sujet.
Pourquoi la communauté de communes s'est lancé à l'aveuglette dans cette démarche alors qu'elle avait obtenu une subdélégation de gestion?
Que d'amateurisme...
S/A