Historique
Février 2015 - Modification des statuts de la CDC du Pays de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie incluant une nouvelle compétence :
Gestion des ports existants ou à créer sur le territoire
communautaire (voir compte-rendu
du conseil communautaire du 5 février 2015 et article
du blog du 7 février 2015), ça concerne les ports de pêche et
de plaisance.
Mars 2015 - Le conseil
municipal de Brétignolles-sur-Mer acte la modification des statuts
de la CDC, la commune abandonne sa compétence portuaire et transfère
son nouveau projet de port de plaisance à la CDC. (compte-rendu
du conseil municipal du 11 mars 2015 - délibération 2015-089 -
et article
du blog du 12 mars 2015)
Juin 2015 - Un appel
d'offres est lancé par la CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un
port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer (voir
l'avis de marché)
Septembre 2015 – La société BRL Ingénierie est (re)choisie comme maître d'oeuvre pour un marché global de 1 592 485 € HT. Le marché initial permettant de préparer un dossier pour une nouvelle enquête publique est supérieur à 400 000 € HT . (voir compte rendu du conseil communautaire du 17 septembre 2015 et article du blog du 18 septembre 2015)
Septembre 2015 – La société BRL Ingénierie est (re)choisie comme maître d'oeuvre pour un marché global de 1 592 485 € HT. Le marché initial permettant de préparer un dossier pour une nouvelle enquête publique est supérieur à 400 000 € HT . (voir compte rendu du conseil communautaire du 17 septembre 2015 et article du blog du 18 septembre 2015)
Avril 2016 – La CDC lance un
nouvel avis de marché pour la réalisation d'un film sur le projet
de port de plaisance de Brétignolles (voir article
du blog du 7 avril 2016). Cet avis de marché a pris fin le 22
avril 2016 et, à
la date d'aujourd'hui, aucune information sur l'attribution du
marché n'est donnée par la CDC.
Garantie apportée par Christophe Chabot aux élus communautaires
Si tout se passait comme à l'enquête publique de 2011, le nouveau projet de port de plaisance, pas substantiellement différent du précédent, n'aurait pas les autorisations administratives nécessaires à sa réalisation et la mission de maître d'oeuvre de BRL ingénierie s'arrêterait après l'enquête publique
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie aurait donc gaspillé au moins 660 000 € HT (le coût du marché initial : 400 000 € HT, le coût du film : 60 000 € HT et le coût de l'enquête publique : 200 000 € HT), l'enquête publique de 2011 avait coûté 200 535 € HT. Il faudrait aussi comptabiliser le temps passé et perdu par le personnel de la communauté de communes sur le projet, mais il ne faut pas rêver : on ne saura jamais.
A la somme de 660 000 € HT, il faudrait ajouter le montant d'une TVA qui ne serait pas récupérable puisque le projet ne serait pas autorisé par l'Etat, ne serait pas déclaré d'utilité publique.
La garantie de Christophe Chabot porterait donc sur une somme de l'ordre de 800 000 € TTC, c'est la somme que la commune de Brétignolles-sur-Mer devrait rembourser à la CDC si le port n'avait pas les autorisations administratives, ça représenterait près de 40% de l'autofinancement annuel de la commune
Garantie apportée par Christophe Chabot aux élus communautaires
Si le projet de Port Brétignolles n’aboutissait pas, la commune de Brétignolles rembourserait la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (voir article de Saint-Hiliaire-L'Océan 2020 du 19 septembre 2015 et article du blog du 12 mars 2015)
Les sommes en jeu
Si tout se passait comme à l'enquête publique de 2011, le nouveau projet de port de plaisance, pas substantiellement différent du précédent, n'aurait pas les autorisations administratives nécessaires à sa réalisation et la mission de maître d'oeuvre de BRL ingénierie s'arrêterait après l'enquête publique
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie aurait donc gaspillé au moins 660 000 € HT (le coût du marché initial : 400 000 € HT, le coût du film : 60 000 € HT et le coût de l'enquête publique : 200 000 € HT), l'enquête publique de 2011 avait coûté 200 535 € HT. Il faudrait aussi comptabiliser le temps passé et perdu par le personnel de la communauté de communes sur le projet, mais il ne faut pas rêver : on ne saura jamais.
A la somme de 660 000 € HT, il faudrait ajouter le montant d'une TVA qui ne serait pas récupérable puisque le projet ne serait pas autorisé par l'Etat, ne serait pas déclaré d'utilité publique.
La garantie de Christophe Chabot porterait donc sur une somme de l'ordre de 800 000 € TTC, c'est la somme que la commune de Brétignolles-sur-Mer devrait rembourser à la CDC si le port n'avait pas les autorisations administratives, ça représenterait près de 40% de l'autofinancement annuel de la commune
La garantie apportée par Christophe Chabot aux élus communautaires est une imposture
Il
suffit de poser quelques questions pour mettre en évidence
l'imposture, des questions qu'aucun des élus communautaires de la majorité n'a
soulevé avant de voter, les yeux fermés, le soutien financier au
projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer.
La
commune de Brétignolles-sur-Mer n'a-t-elle pas abandonné, en mars 2015, sa
compétence portuaire et transféré le projet de port de plaisance
de Brétignolles-sur-Mer à la CDC, se dégageant ainsi de toutes
responsabilités, y compris financières, sur le projet ?
N'est-ce
pas la CDC qui a, aujourd'hui, dans ses statuts, "la gestion
des ports existants ou à créer sur le territoire communautaire" et qui doit assurer financièrement toutes les opérations qui
entrent dans ce domaine de compétences ?
Comment,
dans ces conditions, une dette sur le projet de Port Brétignolles
pourrait-elle être transférée de la CDC vers une commune qui n'a
plus la responsabilité du projet de port de plaisance et des travaux d'études en cours ? Lors du
conseil
municipal du 11 mars 2015 décidant le transfert du projet de
port de plaisance à la CDC, Christophe Chabot n'a-t-il pas dit :
"il n'y aura plus de débats locaux sur le port de plaisance" marquant ainsi que la commune n'avait plus la main sur le projet.
C'est donc bien la CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui devra financer les lubies de Christophe Chabot. Les élus communautaires de la majorité ont été bernés, une nouvelle fois, faisant preuve de beaucoup de légèreté et d'irresponsabilité.
Petit Supplément
Quand il est en "représentation publique", Christophe Chabot dit tout et n'importe quoi. Le temps se charge de le décrédibiliser et de lui retourner, comme un boomerang, ses mensonges répétés.
Un petit exemple.
La réunion publique du 30 mai 2015 où il annonçait, sans aucune retenue :
Hiver 2015 : mise en enquête publique du PLU de Brétignolles-sur-Mer
Premier trimestre 2016 : mise en enquête publique du dossier de port de plaisance
Quand il est en "représentation publique", Christophe Chabot dit tout et n'importe quoi. Le temps se charge de le décrédibiliser et de lui retourner, comme un boomerang, ses mensonges répétés.
Un petit exemple.
La réunion publique du 30 mai 2015 où il annonçait, sans aucune retenue :
Hiver 2015 : mise en enquête publique du PLU de Brétignolles-sur-Mer
Premier trimestre 2016 : mise en enquête publique du dossier de port de plaisance
Non, ce n'est pas le P.S.G. qui paiera l'addition, mais les contribuables du P.S.G. et c'est légèrement différent, un jour la fronde va là aussi s'organiser!
RépondreSupprimerVous avez raison
SupprimerMerci pour la correction
Monsieur Bourcereau,nous vous sommes reconnaissants de l'attention que vous portez à la défense de notre littoral; Alors loin de moi l'idée d'une quelconque "correction"
SupprimerEffectivement , ne pas confondre Contribuables du P.S.G. et Supporters!
SupprimerM.GIRARD
RépondreSupprimerMesdames messieurs, élus communautaires et administrés de la CDC, partisans innocents…
chers concitoyens,
Cette partie de dupes exprimée ici en terme financier est incomplète. Les DGS et les bureaux d’études, ces sagaces façonneurs d’images virtuelles aux ordres du porteur du projet, ces tacticiens des présentations partisanes ne décident pas à qui reviendra le rôle de la gestion et à qui incombera les conséquences d’un investissement déficitaire. Comment ces tacticiens de l’impossible peuvent-ils faciliter l’implication de la CDC porteur du projet pour l’aider à nous faire croire que le nouveau projet est substantiellement différent et dépourvu de ses objections majeures considérées non éradicables. Enfin comment leurs compétences peuvent-elles être à ce point inféodées pour une issue vouée à l’échec devant l’inaccessible DUP (Déclaration d’Utilité Publique). C’est simple, déontologiquement : l’obéissance rémunérée ! Ils sont soumis aux règles d’obligation ou de démission ! Et pour les bureaux d’études, l’analogie est évidente ! Quand aux promoteurs de ces montages, s’ils trouvent leurs consciences, ils y seront confrontés, à moins qu’il s’agisse là aussi d’un dénominateur commun : l’effet égoïste de l’intérêt personnel qui annihile la conscience. Actuellement, peuvent-ils expliquer aux membres de l’assemblée délibérante de la CDC que avec elle par la compétence des ports, tous ensembles, ils portent la dénaturation du territoire de la commune de Bretignolles en laissant le secteur d’emprise de son projet en phase de dégradation à la fois paysagère, touristique, économique et environnementale : perte de terres agricoles : ferme de la normandelière et sa coupure d’urbanisation, suppression d’équipement de loisir d’intérêt général intégré au paysage : le plan d’eau de baignade, de l’abandon de l’entretien de la dune (ZNIEFF – Zone Naturelle Floristique et Faunistique) du marais Girard.
A vos consciences concitoyens, le bon sens est en danger !
Juste une petite question divertissante !
RépondreSupprimerQuelqu'un a-t-il entendu parler du nommé SOULIER, qui s'est répandu abondamment sur ce blog durant toute l'année 2015.
On entend plus parler de lui ?
Qu'est-il devenu ?
Il est peut-être mort ?
Si oui, quelqu'un sait-il où il est enterré ? pour que l'on aille fleurir sa tombe avec des orties !
Cet insignifiant individu avait au moins le mérite de nous divertir ?
Il me manque personnellement !
Merci de bien vouloir répondre.
Bonjours,
RépondreSupprimerTu as raison Jean Yves de souligner "l'imposture" du président de la communauté de communes concernant le remboursement par la commune de Brétignolles en cas d'échec de la présentation d'un soi-disant nouveau projet de port par CCPSV.
C'est techniquement et juridiquement pas possible.
La compétence Port de plaisance a été transféré à la com. com. et les conditions de ce transfert ont été validé par la CLECT et le conseil communautaire du 18 février.
A partir du moment ou ce point a été acté, les collectivités ont 2 mois pour dénoncer la délibération. Ce n'est pas le cas.
Dès lors aucun transfert ne pourra se faire pour financer une étude entre une commune et la communauté de communes.
Prétendre le contraire c'est de la désinformation et de la bêtise.
Chaque centime dépensé sur ce projet est un centime de trop pour les contribuables communautaires.
S/A
MERCI, merci pour votre blog superbe et la divine musique qu'on y entend parfois.
RépondreSupprimerSi tout ce vous dites est vrai, alors le contribuable de Brétignolles sera ravi.
RépondreSupprimerOui mais Christophe Chabot avait aussi fanfaronné : " si le port se faisait toutes les dépenses d'études financées par le Brétignollais jusqu'au transfert du projet à la CDC, soit près de 4 000 000 d'euros sans compter l'achat de la ferme de la Normandelière, seraient entièrement remboursées par les recettes du port "
SupprimerParoles, Paroles, .....
Pour culpabiliser les opposants, il avait même ajouté qu'ils seraient+ les seuls responsables du gaspillage de cet argent public si le port ne se faisait pas !
Faut oser le dire !
En résumé les contribuables Brétignollais et les contribuables communautaires sont les pigeons, pour combien de temps encore ?
Vincent
SupprimerSi vous avez suivi ce blogspot depuis le début, vous savez que ce qui y est écrit, est le résumé de tout ce qui se passe à Bretignolles.
Contribuable bretignolles ou contribuable communautaire, c'est toujours le c.. qui paie.