1 - Le conseil municipal de Brem-sur-Mer ne souhaite pas donner d'avis sur l'aspect environnemental du projet pour lequel il ne s'estime pas compétent
2 - Le conseil municipal de Brem-sur-Mer reconnaît l'absence de consultation de la population en dehors de l'enquête publique
3 - Le conseil municipal de Brem-sur-Mer reconnaît la division au sein de la commune d'accueil du projet
C'est un véritable camouflet pour Christophe Chabot, Christian Praud et son conseil municipal confirment, contrairement aux propos du maire de Bretignolles-sur-Mer, que :
- la population des communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'a pas été consultée sur le projet de port de plaisance
- la population de la commune de Bétignolles-sur-Mer est divisée (A L'émission Contre Emploi de RCF, Christophe Chabot parlait d'un climat apaisé !)
C'est un message pour le préfet de Vendée, c'est lui qui a demandé aux communes de délibérer sur le projet de port de plaisance pour ce qui concerne la demande d'autorisation environnementale comprenant la demande de dérogation "espèces protégés" : il y a une commune du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, celle la plus proche de Bretignolles-sur-Mer, qui émet des réserves et s'abstient de donner un avis favorable.
Christian Praud n'a toutefois pas franchi la ligne rouge, en s'opposant définitivement au projet de port de Bretignolles. Comme à son habitude, il préfère le ni oui, ni non et "ne souhaite pas donner d'avis sur l'aspect environnemental du projet pour lequel il ne s'estime pas compétent" !
C'est un nouveau message pour le préfet de Vendée : les maires des communes du littoral ne sont pas compétents pour donner leur avis sur l'aspect environnemental du projet et, donc, toutes les délibérations des conseils municipaux des communes donnant un avis favorable sont suspectes.
Brem-sur-Mer, la commune la plus proche de Bretignolles-sur-Mer, une commune qui fait partie du projet de bassin de vie du sud du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, a une municipalité qui n'adhère pas au projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière, c'est une posture à prendre en compte par la commission d'enquête et par le préfet de Vendée.
Petit rappel : le "muselage" des maires du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le 5 août 2011, Christophe Chabot muselait le maire de Brem
Voilà les méthodes de Christophe Chabot et voilà pourquoi les maires des communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne peuvent pas s'exprimer librement sur le projet de port de plaisance.
Petits Suppléments
Journées Nationales d'Etudes de l'ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) au Havre du 10 au 12 octobre 2018 : Laurent Boudelier et Yannick Moreau sont présents, Christophe Chabot ?
Breizh Info du 6 octobre 2018. Environnement. Comment recycler son bateau de plaisance ?
"Si le secteur du nautisme se porte bien pour l’instant, les plaisanciers sont de moins en moins nombreux tandis que l’âge moyen du navigateur de loisir augmente. Une tendance que nous avions expliquée dans un précédent article et qui devrait alors mécaniquement conduire à une baisse du nombre de bateaux de plaisance à terme"
CPNS du 10 octobre 2018 - Démolition du Casino de l'Océan et des Pins à Sion-sur-l'Océan
"Le maire n'écoute pas, il n'en fait qu'à sa guise pour faire son projet"
C'est une maladie contagieuse au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie !
CPNS - Les risques littoraux
Le 12 octobre 2018, une soirée consacrée aux risques littoraux se déroulera à Biotopia (Notre-Dame-de-Monts). A partir de 20h, la médiatrice Manon présentera l’exposition sur les risques. Johan Vincent, chercheur associé au TEMOS, enchaînera avec une conférence présentant rapidement le livre sur les risques littoraux dans le nord-ouest vendéen (sortie prévue à la fin de l’année 2018) et un développement spécifique sur le raz-de-marée de 1924 dans la région, phénomène qui a frappé toute la côte atlantique européenne. Entrée libre.
Bonjour à tous,
RépondreSupprimerJe reviens sur le sujet précédant,
C'est franchement curieux cet avis prononcé par délibération de la municipalité de Brétignolles le 25 septembre à quatre jours de la clôture de l'enquête publique.
Ce point semble poser plusieurs problèmes ou questions:
- Le premier concerne le délai, c'est normalement 3 mois et la demande du préfet est en date du 21 juin soit disant reçu le 28 juin...
Les postes vendéennes ne doivent pas âtre très performante... mais bon passons, quand on connaît le fonctionnement des préfectures, il semble y avoir un petit problème de délai résolu de manière peu académique.
- Le deuxième point c'est que cet avis, à mon sens, devait être une pièce constituante du dossier d'enquête publique.
Ce n'est évidement pas le cas et je pense que c'est un problème de forme, même si sur le fond ça ne change pas grand chose.
Il y a eu quand même entre temps 3 conseils municipaux, le 11 juillet, le 25 juillet et le 30 août, largement le temps pour la commune de délibérer sur cet avis. Rien, on attend la limite de clôture pour se prononcer, pas très sérieux tout ça.
Sur le plan juridique et de manière générale, une demande d'avis sans réponse correspond à un accord tacite.
Alors pourquoi sur la fin de l'enquête se précipiter pour donner un avis dans des conditions plus que limites?
Sûrement que l'enquête publique n'a pas pris la tournure escomptée et que le dossier est trop solide.
Tout ça manque franchement de sérieux.
Même si c'est une réponse à la « Pilate » le maire de Brem a raison de ne pas se prononcer sur un dossier aussi mal ficelé.
NAP ne lâchez rien!!!