Dans cet article le mécanisme de dépassement du coût d'un projet d'aménagement du littoral est bien expliqué et on y retrouve des acteurs du projet de Port Bretignolles.
Dossier du perré.de la plage de Tanchet.
C'est un projet de bétonnage du littoral.
L'entreprise Merceron est chargée de la réalisation et est confrontée à des aléas de chantier.
Il y a des travaux supplémentaires, un allongement des délais et forcément des surcoûts.
Merceron saisit le médiateur des entreprises et des marchés publics et la communauté est dans l'obligation de financer des dépassements.
Ce qui se serait passé, après l'enquête publique de 2011, si l'entreprise Merceron avait réalisé Port Bretignolles et ce qui se passerait pour toute réalisation nouvelle : des aléas de chantier, un fort dépassement des délais et des surcoûts importants.
Ce sont les contribuables locaux qui seraient sollicités pour financer les surcoûts, pas les plaisanciers.
Il y a bien d'autres exemples que nous avons cités dans ce blog :
Les travaux de réhabilitation de l'écluse de la Gachere
L'extension du Port des Minimes à La Rochelle
Port Médoc
....
Notre estimation de coût final pour un port de plaisance sur le site de la Normandeliere : 60 000 000 d'euros.
Petits Suppléments
Prochain conseil municipal le 11 juillet 2017. Voir ordre du jour
Site de l'association La Vigie du 5 juillet 2017. Appel à la mobilisation. Les anneaux d'or du Saigneur de la Normandeliere.
Rappel des actions de La Vigie sans réponse de La CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie :
Courrier du 27 juin 2016
Courrier du 26 avril 2017. Recours gracieux
Soutenons l'association La Vigie
Assemblée Générale - Réunion publique
l'Assemblée Générale annuelle ordinaire aura lieu
Salle des Fêtes de Bretignolles-sur-Mer
le mercredi 9 août 2017 à 17 h
La réunion publique d'information aura lieu à la suite de l’Assemblée Générale, à 18 h.
La Vigie compte sur vous tous pour développer sa stratégie et mener l'action sur le terrain juridique. C'est à partir des documents de planification de l'aménagement du territoire local que nous intervenons. En effet le projet de port étant incorporé aux documents du SCoT et du PLU, il nous faut dès lors s'opposer à ce passage en force qui tente une prescription formelle du projet dans ces documents alors que la décision appartient à l'état et à l'état seul de Déclarer le projet d'Utilité Publique (DUP) pour qu'il soit autorisé et alors prescriptible.
La lettre de juillet 2017 que l'association La Vigie a adressée à ses adhérents est dans Plus d'Infos
Le projet de port ?
Le maire de Bretignolles-su-Mer exerce son entêtement en tant que Président de la communauté de communes (CDC) maître d'ouvrage du projet. Il a engagé les municipalités des treize autres communes dans les dépenses pour son projet de port.
Dans sa délibération du 22 juin 2017 le conseil communautaire du pays de St Gilles a approuvé le dossier de présentation du projet de Port à Brétignolles et son dépôt à la préfecture avec une demande de mise à l'enquête publique.
Pour répondre aux interrogations du public, la Vigie rappelle qu'il ne s'agit pas de l'approbation du projet. C'est une procédure obligatoire. Le dossier est maintenant soumis à l'étude des services de l'état. Il doit d'abord être conforme et complet pour espérer sa mise à l'enquête publique. Le préfet à un délai de 5 mois pour répondre à la demande.
Il faudra que le dossier franchisse plusieurs étapes et non des moindres. Il faut qu'il soit reconnu d'Utilité Publique pour pouvoir exproprier les parcelles impactées par l'emprise du port et par les mesures compensatoires. DUP nécessaire également pour obtenir la concession du domaine public maritime. Et quand bien même il devra répondre à toutes les réglementions concernant les impacts sur l'environnement…etc…
La Déclaration d'Utilité Publique (DUP) appartient à l'état.
Rien dans cette étape de demande d'enquête publique ne permet de croire à l'acceptation du projet par les services de l'état.
La Vigie invite chacun à considérer les incohérences manifestes d'une demande d'enquête publique pour un dossier de projet de port dont Le SCoT est objet de recours administratifs et le PLU rejeté et relégué en Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Le maire de Bretignolles-su-Mer exerce son entêtement en tant que Président de la communauté de communes (CDC) maître d'ouvrage du projet. Il a engagé les municipalités des treize autres communes dans les dépenses pour son projet de port.
Dans sa délibération du 22 juin 2017 le conseil communautaire du pays de St Gilles a approuvé le dossier de présentation du projet de Port à Brétignolles et son dépôt à la préfecture avec une demande de mise à l'enquête publique.
Pour répondre aux interrogations du public, la Vigie rappelle qu'il ne s'agit pas de l'approbation du projet. C'est une procédure obligatoire. Le dossier est maintenant soumis à l'étude des services de l'état. Il doit d'abord être conforme et complet pour espérer sa mise à l'enquête publique. Le préfet à un délai de 5 mois pour répondre à la demande.
Il faudra que le dossier franchisse plusieurs étapes et non des moindres. Il faut qu'il soit reconnu d'Utilité Publique pour pouvoir exproprier les parcelles impactées par l'emprise du port et par les mesures compensatoires. DUP nécessaire également pour obtenir la concession du domaine public maritime. Et quand bien même il devra répondre à toutes les réglementions concernant les impacts sur l'environnement…etc…
La Déclaration d'Utilité Publique (DUP) appartient à l'état.
Rien dans cette étape de demande d'enquête publique ne permet de croire à l'acceptation du projet par les services de l'état.
La Vigie invite chacun à considérer les incohérences manifestes d'une demande d'enquête publique pour un dossier de projet de port dont Le SCoT est objet de recours administratifs et le PLU rejeté et relégué en Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Quelles mises en compatibilité seraient crédible face au lourd et inéfaçable bilan de l'enquête publique de 2011 pour un projet sans différence sur son fond inacceptable ?
SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie :
La Vigie a délivré à la CDC le 28 avril 2017, par le cabinet de Maître Corinne Lepage, un recours gracieux contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Cette action est une introduction au recours en contentieux étudié par le cabinet.
Mobilisez-vous... soutenez-nous, donnez-nous les moyens...
L'action contre le nouveau projet est commencé...
La Vigie compte sur vous tous pour développer sa stratégie et mener l'action sur le terrain juridique. C'est à partir des documents de planification de l'aménagement du territoire local que nous intervenons. En effet le projet de port étant incorporé aux documents du SCoT et du PLU, il nous faut dès lors s'opposer à ce passage en force qui tente une prescription formelle du projet dans ces documents alors que la décision appartient à l'état et à l'état seul de Déclarer le projet d'Utilité Publique (DUP) pour qu'il soit autorisé et alors prescriptible.
Nous en reparlerons à l'assemblée générale annuelle
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