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Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Projet de PLU de Bretignolles en cours d’élaboration, la commune est sous RNU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : plus de 5700 observations déposées. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandeliere.

samedi 20 octobre 2018

Normandelière et PLU de Bretignolles : tout est bloqué depuis 1 an

Projet de PLU de Bretignolles - Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Projet de Port (page 60)

Depuis 1 an, le projet de PLU de Bretignolles est bloqué et ce n'est pas fini.

La municipalité de Bretignolles ne peut pas raisonnablement porter à l'enquête publique son projet de PLU avant que le préfet de Vendée n'ait pris une décision sur l'Utilité Publique du projet de port de plaisance car le projet de PLU inclut l'OAP projet de port.

Si la commission d'enquête publique donnait un avis défavorable sur le dossier de port de plaisance, comme nous l'espérons suite aux nombreuses observations argumentées déposées à l'enquête publique, et si le préfet de Vendée prononçait un refus d'Utilité Publique, il faudrait que la municipalité de Brétignolles revoit son projet de PLU et que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie modifie le SCoT

jeudi 18 octobre 2018

Normandelière et érosion du littoral : on nous mène en bateau !

Journal des Sables du 18 octobre 2018. Face au recul du trait de côte. Stéphane Buchou entend prendre "une part active"

TVBA du 16 octobre 2018Urbanisation du littoral et érosion côtière : la tribune de la députée Sophie Panonacle
La députée de la circonscription d’Arcachon, Sophie Panonacle est responsable du Groupe de travail littoral à l’assemblée Nationale. Elle publie cette semaine une tribune co-signée par 16 autres député(e)s afin d’attirer l’attention sur les enjeux de l’érosion côtière que connait notre territoire
A l’heure où l’on s’interroge sur les conséquences du réchauffement climatique n’est-il pas urgent de se préoccuper de l’érosion côtière de nos littoraux ? N’est-il pas urgent de légiférer sur de nouvelles stratégies locales d’aménagement intégrant le phénomène de recul du trait de côte ?

Cette tribune n'est pas signée par Stéphane Buchou (!) - Lire actu.fr du 15 octobre 2018Érosion des côtes françaises : 17 députés tirent la sonnette d’alarme

Lors de la commission durable du 16 octobre 2018 auditant le ministre De Rugy, Stéphane Buchou l'a questionné sur ce qu'il comptait faire démontrant ainsi l'incapacité des députés à traiter ce problème de recul du trait de côte. (Stéphane Buchou : curseur 2H32'15" - réponse : curseur 2H45'55")

Lire l'article du 7 févier 2018. Avenir du littoral : quel tintamarre national !

Aujourd'hui, c'est toujours le tintamarre national, aucune proposition n'est faite face au recul du trait de côte , ça part dans tous les sens, on ne sait plus qui fait quoi, qui est responsable de quoi, .... et pendant ce temps-là, les députés et sénateurs apportent des modifications à la loi Littoral qui vont permettre de continuer à urbaniser le littoral sans se soucier du recul du trait de côte
C'est la victoire de ceux qui se "foutent du recul du trait de côte" et qui "veulent continuer à tirer profit du littoral".
Lire l'article de France 3 Pays de Loire du 16 octobre 2018. Loi littoral : vers un assouplissement qui fait débat

Les Stéphane Buchou, Sophie Panonacle, ...  seraient-ils des leurres chargés d'éteindre la contestation concernant la modification de la loi Littoral ?

Petits suppléments

Compte-Rendu du conseil municipal de Brem-sur-Mer du 16 octobre 2018
7 - La Gachère - accès aux berges - mise en place de la procédure
Point ajourné
Le maire de Brem-sur-Mer n'y arrive pas ! Il ne peut qu'expédier les affaires courantes.

Enquête publique sur le projet de port de plaisance
Le temps passe vite, il semble que les commissaires enquêteurs n'aient pas demandé de prolongation de délai pour la remise des rapports et des conclusions, il est bon de rappeler les règles de clôture de l'enquête publique - voir les articles suivantsLes enquêtes publiques, Enquête publique : comment se déroule-t-elle ?
Clôture de l’enquête et rapport du commissaire enquêteur
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est clos par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet, plan ou programme dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur doit rendre son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête (2). Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur par l’autorité compétente pour organiser l’enquête, après avis du responsable du projet. Le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Il consigne (dans un document séparé) ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. En outre, le rapport doit mentionner les contre-propositions qui ont été produites durant l’enquête (ainsi que des réponses éventuelles du maître d’ouvrage). Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics.
Rapport et conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête publique, est-ce possible ?
A titre de comparaison, l'enquête publique sur le projet d'éoliennes en mer Ile d'Yeu - Noirmoutier a eu lieu du 4 avril 2018 au 23 mai 2018.
La commission d'enquête a traité 1820 observations et a rendu son rapport et ses conclusions le 9 août 2018.

France Info du 17 octobre 2018Quelles catastrophes menacent votre commune ? Découvrez-le dans notre moteur de recherche
Bretignolles-sur-Mer - 27/02/2010 : Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues


Journal des Sables du 18 octobre 2018. Port Bretignolles : et le principe de précaution ?

lundi 15 octobre 2018

Normandelière et le SAGE Auzance Vertonne : il y a de la magouille dans l'Eau !


Ce qui pose problème : pas de date de diffusion, pas de date référence pour un recours éventuel

Voir l'extrait :
Information sur l'avis du bureau de la CLE au sujet du projet de création d'un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer

Si l'on a bien compris, c'est le Bureau qui aurait une délégation de la CLE pour donner un avis sur les dossiers qui lui sont transmis.

Dans le cas du projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer, le président Edouard de la Bassetière, au vu des débats (!) avec Patrick Chouquet, Jérôme Dénécheau et Stéphane Raffeneau, a proposé un avis favorable au bureau de la CLE, avec quelques recommandations, et les membres présents ou représentés du bureau de la CLE du 25 juillet 2018, après analyse du dossier (!), ont voté à main levée : 5 avis favorables, 2 défavorables. (c'est ce qui est affiché dans le compte-rendu)

Examinons attentivement ce vote du 25 juillet 2018

Point 4 du compte-rendu du CLE du 25 juillet 2018 : la magouille du chef !
Jusqu'au 25 juillet 2018, le poste de 3ème vice-président du bureau de la CLE était vacant et, comme par hasard, ce jour-là, un vote a eu lieu pour désigner Patrice Pageaud, maire de Sainte-Flaive-des-Loups, 3ème vice-président du bureau de la CLE.
Patrice Pageaud, absent, avait donné un pouvoir au président, Edouard de la Bassetière, pour le représenter et pour voter l'avis sur le projet de Port Bretignolles, l'avis favorable bien sûr !
Ce qui pose problème : la désignation de Patrice Pageaud était au point 4 de l'ordre du jour et l'avis du bureau de la CLE sur le projet de port de plaisance de Bretignolles au point 1 de l'ordre du jour.

Le bureau de la CLE est normalement composé de 14 membres et il y aurait eu 7 membres ayant donné un avis sur le projet de port de plaisance de Bretignolles
Ce qui pose problème : si l'on retire Patrick Chouquet (membre du bureau - 1er collège) qui, logiquement, n'a pas participé au vote, on ne compte que 6 membres du bureau présents ou représentés à la réunion du 25 juillet 2018. Est-ce une représentation suffisante ?

Les résultats supposés du bureau de la CLE : 
Monsieur Edouard de la Bassetière, président - 1er collège - présent - a voté POUR
Monsieur Alain Taupin, 1er vice-président - 2ème collège - excusé
Monsieur Maxence de Rugy, 2ème vice-président - 2ème collège - présent - a voté POUR
Monsieur Patrice Pageaud, 3ème vice-président - 2ème collège - excusé mais représenté car a donné son pouvoir à Edouard de la Bassetière - a voté POUR
Alain Blanchard, autre membre, 1er collège - excusé
Patrick Chouquet autre membre, 1er collège - n'a pas participé au vote (dixit le président)
Chambre d'Agriculture de Vendée, autre membre, 2ème collège - excusée
Association Syndicale des Marais de la Gachère, autre membre, 2ème collège - représentée par Daniel Remignon - a voté probablement POUR
Association de Défense de l'Environnement en Vendée (ADEV), autre membre, 2ème collège - représentée par Daniel Rabiller - a voté CONTRE
Association de Protection de la Nature au pays des Olonnes (APNO), autre membre, 2ème collège - représentée par Alain Le Gal - a voté CONTRE
Agence de l'Eau Loire Bretagne - autre membre - 3ème collège - excusée
DREAL des Pays de la Loire - autre membre - 3ème collège - excusée
DDTM de la Vendée - autre membre - 3ème collège - excusée
Agence Française pour la Biodiversité - 3 ème collège - excusée
Bilan des membres du bureau de la CLE présents ou représentés le 25 juillet 2018 : 7 avec Patrick Chouquet
Ce qui pose problème : compte tenu des membres du bureau présents ou représentés, compte tenu que Patrick Chouquet n'a pas participé au vote, le résultat devrait être : 4 POUR et 2 CONTRE
Qui est le 5ème POUR ?

Commentaire
Il y a problème sur le nombre de votants
S'il y a, en final, un avis favorable au projet de port, c'est principalement dû aux votes des élus politiques locaux, membres du bureau de la CLE, agissant probablement sur ordre et sans aucune connaissance du dossier de port.
Ceux qui auraient pu donner un avis différent et argumenté sur le sujet n'ont pas participé à la réunion du 25 juillet 2018 et n'ont pas donné de pouvoir pour voter. Ont-ils été prévenus que ce vote aurait lieu ce jour-là ? Pourquoi n'ont-ils pas donné de pouvoir ? Auraient-ils été manipulés ?
Tout tend à prouver qu'il y a eu magouille pour obtenir un vote favorable.

Conclusion
Il faut se rappeler la déposition à l'enquête publique (N°1610) de Joêl Pélicot, président du Comité Bassin Loire Bretagne de 2014 à 2017, qui disait :
"La création d'un port ARTIFICIEL est une hérésie qui est non conforme aux intérêts environnementaux du secteur. Ce projet est surtout non conforme aux préconisations du SDAGE du BASSIN LOIRE BRETAGNE"

En donnant un avis favorable au projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer et en le faisant voter par quelques membres du bureau de la CLE, le président du SAGE Auzance Vertonne a fait un geste politique à l'adresse des élus locaux sans se soucier des conséquences environnementales de sa décision, une décision qui va à l'encontre des orientations du SDAGE du BASSIN LOIRE BRETAGNE.
Ce qui pose problème : Le président du SAGE Auzance Vertonne n'applique pas les directives du SDAGE du BASSIN LOIRE BRETAGNE et ne consulte pas son parlement (la CLE) pour les grandes décisions d'aménagement du territoire pouvant avoir des conséquences sur les milieux humides.

Lire la suite dans Plus d'Infos

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