Normandelière et SIVENS : La justice condamne l'Etat pour ses fautes

France Nature Environnement Midi-Pyrénées du 8 décembre 2020. SIVENS : la justice condamne l'Etat pour ses fautes 

Dans une décision rendue ce jour, le tribunal administratif de TOULOUSE engage la responsabilité pour faute de l’État qui, en parfaite connaissance, a laissé se réaliser les travaux de défrichement en toute illégalité et a tardé à imposer la remise en état du site. Les juges ont également prononcé l’indemnisation de chacune des associations à hauteur de  10 000 €, qui veillent, alertent et s’investissent sur ce projet depuis ses débuts.

La mobilisation des bénévoles et des associations reste d’actualité puisqu’à ce jour la remise en état du site n’est toujours pas effective, et la concertation sur des alternatives au barrage mobilise tous les acteurs du territoire. Nous allons rester très vigilants pour que l’intégralité de la zone humide du Testet soit restaurée, protégée de nouvelles atteintes, et qu’elle  retrouve ses fonctions essentielles et sa biodiversité remarquable

Pour Thierry de NOBLENS, Président de FNE Midi-Pyrénées : "«  En septembre 2014, l’Etat, le Conseil Départemental du Tarn et la CACG se sont acharnés à détruire de nombreux hectares boisés dans la plus parfaite illégalité  et à démarrer des travaux qui ont profondément affectés ce milieu exceptionnel. Tout en employant pendant pratiquement deux mois, une violence  démesurée  et inexcusable à l’égard des nombreux protecteurs de la nature qui voulaient à bon droit préserver cette zone humide. Par cette décision du Tribunal administratif, la faute de l’Etat et sa responsabilité sont reconnues, en quelque sorte justice  a été rendue, mais il reste une grande amertume, nous ne pouvons pas oublier la complicité active, à l’époque des faits, de tous les « décideurs » ....

Toute ressemblance avec le projet de massacre du site de la Normandelière ne serait pas fortuite

Toute ressemblance avec la violence des décideurs contre les Gardiens de la Dune à Bretignolles-sur-Mer ne serait pas fortuite

Toute ressemblance avec les actions judiciaires engagées par les associations environnementales contre le projet de port de plaisance de Bretignolles et les dossiers d'urbanisme ne serait pas fortuite 

Ce jugement du tribunal administratif de Toulouse fera nouvelle jurisprudence et la justice condamnera aussi la responsabilité de l'Etat ayant autorisé la destruction d'espaces remarquables à Bretignolles-sur-Mer et celle des décideurs ayant saccagé la Dune de la Normandelière et ayant violemment attaqué les Gardiens de la Dune. Comme à Sivens, l'Etat sera condamné pour préjudice moral envers les associations qui ont logiquement et légitimement défendu l'environnement à Bretignolles.

Autres articles

Actu.fr Occitanie du 8 décembre 2020. Tarn. Barrage de Sivens : l'Etat condamné par le tribunal administratif de Toulouse. 

Libération du 8 décembre 2020. Sivens : l'Etat condamné pour faute

Ouest-France du 8 décembre 2020. Barrage de Sivens : l’État condamné à indemniser deux associations

20 Minutes du 9 décembre 2020. Barrage de Sivens : L’Etat condamné pour préjudice moral envers deux associations

France Bleu du 9 décembre 2020. L’État condamné à des indemnisations pour la première fois dans l’affaire du barrage de Sivens

Site Reporterre du 11 décembre 2020. Sivens : l’État condamné, retour sur dix ans de manquements

.......................

NOTA : une autre opération d'artificialisation près d'un espace remarquable est programmée dans un projet de révision générale PLU en cours d'enquête publique et devrait faire réagir tous les amoureux de la nature : c'est à Vairé

La fosse aux gendarmes, vous connaissez ? Moi oui, c'est un coin extraordinaire qu'il faut absolument préserver ainsi que tout le secteur environnant

Lire le dossier sur le site internet de

Chouette, des pigeons aux Chânières et réagir auprès de la commission d'enquête publique rapidement, avant le 11 décembre 2020, sur le registre dématérialisé. 

INFO - A partir de 19 heures, ce jeudi 10 décembre, le conseil communautaire sera diffusé sur YOU TUBE (cliquer sur YOU TUBE)

Lire la suite dans Plus d'Infos

Le PLU de Fouesnant retoqué par le tribunal administratif de Rennes

Il y a 1 an : une grande victoire des opposants

Des propriétaires de campings et de parcelles inquiets d'une possible expulsion à cause de l’érosion

Un projet de parc éolien marin en pleine zone protégée

Il fait croire qu'il est encore président de la CDC !

Le Télégramme du 9 décembre 2020. Le PLU de Fouesnant retoqué par le tribunal administratif de Rennes

Il y a 1 an : Projet de déviation de Beynac : une grande victoire des opposants

Toute ressemblance avec le projet de port de plaisance de Bretignolles ne serait pas fortuite

France Bleu du 10 décembre 2020. Des propriétaires de campings et de parcelles de Vias inquiets d'une possible expulsion à cause de l’érosion

Libération du 10 décembre 2020. Oléron : un projet de parc éolien marin en pleine zone protégée

La conclusion de Laurent Bordereaux : "Finalement, et avant même le lancement du débat public, on pourrait avoir le sentiment que les architectes du projet éolien marin d’Oléron misent d’ores et déjà sur l’ultime étape de la dérogation prévue par les directives Natura 2000, reprise à l’article L. 414-4 (VII.) du code de l’environnement : «Lorsqu’une évaluation conclut à une atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 et en l’absence de solutions alternatives, l’autorité compétente peut donner son accord pour des raisons impératives d’intérêt public majeur.» C’est là un pari risqué, la mise en œuvre de cette dérogation, d’interprétation stricte, étant pour le moins subordonnée à un minimum de démonstration…"

Comme le projet éolien marin d'Oléron, le projet de port de Bretignolles porte atteinte aux objectifs de conservation de site Natura 2000. En l'absence de solutions alternatives (ce que nous contestons), il ne peut être accepté que s'il répond à des raisons d'intérêt public majeur, c'est la réglementation européenne.

Question : si un projet d'éolien en mer n'est pas d'intérêt public majeur, comment un projet de port de plaisance pourrait-il l'être ?

Site Entreprendre du 9 décembre 2020. Avec sa nouvelle usine, Akena et Christophe Chabot voient l’avenir en grand

Tout se passe comme s'il était encore président de la CDC ... avec quelques dizaines de zadistes !!!

"En effet, Christophe Chabot a été maire d’une commune vendéenne dont le nom fleure bon la France, Brétignolles-sur-Mer, jusqu’à cette année où il ne s’est pas représenté. Pendant 19 ans, il s’est passionné pour cette petite ville et pour son grand projet communal : construire un port de 915 anneaux, sans promotion immobilière.

Le projet n’a pas que des adeptes, la bataille continue à faire rage avec quelques dizaines de zadistes qui ont envahi la zone. Mais rien n’est terminé, car aujourd’hui Christophe Chabot est président de la Communauté de Communes du Pays de St-Gilles et entend bien continuer à initier et mener à leur terme de nombreux projets en cours."

Menteur jusqu'au bout !!!!