Normandelière et SCoT du Pays de Saint-Gilles : la remise en cause par la justice, c’est quand ?

La Voix du Nord du 19 août 2020. La justice remet en cause le schéma de cohérence territoriale du Montreuillois

Le SCoT du Pays de Saint-Gilles a été adopté définitivement en conseil communautaire le 9 février 2017

Le recours contentieux de La Vigie a été fait le 24 août 2017
Il est possible que le Tribunal Administratif déboute La Vigie

Cependant la cour administrative d’appel ne pourra pas laisser passer le manque de coupure d’urbanisation entre Bretignolles et Brem. La décision jointe constitue une jurisprudence

Il est possible que François Blanchet décide la révision du SCoT du Pays de Saint-Gilles avant que les décisions juridictionnelles ne soient prises.

Lire l’article du 14 août 2020 : le juge borde la Loi Littoral avec les dates clés SCoT, POS, RNU, PLU
La CDC du Pays de Saint-Gilles a approuvé définitivement le SCoT le 9 février 2017 en prenant comme référence le PLU de Bretignolles approuvé le 23 avril 2019. Christophe Chabot étant président de la CDC et maire de Bretignolles, Christophe Chabot voulant un port, l’anticipation administrative ne lui posait aucun problème, il était maître du jeu. Comment réagira la justice administrative à cette entourloupe ?

Petits Suppléments

Le Moniteur du 21 août 2020. A Bretignolles-sur-Mer, le projet de port en cale sèche

Extrait du Journal des Sables du 20 août 2020 - Agir pour Bretignolles. On scrute toujours le dossier de port

Nicolas Ducos négocie avec l’Etat une sortie de crise !

Ouest-France du 20 août 2020 - Bretignolles-sur-Mer. Des avancées pour les résidents des Dunes

Patrick Chouquet et Frédéric Fouquet dans le déni. François Blanchet et les maires de la communauté de communes doivent consulter à nouveau le dossier de port !

La suite dans Plus d’Infos

L’article du Moniteur du 21 août 2020

Christophe Chabot, maire sortant de Brétignolles-sur-Mer (Vendée), qui portait depuis près de vingt ans le projet de création d'un port de plaisance dans cette station balnéaire, n'a pas été réélu à la présidence de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en charge du développement portuaire. Son successeur à ce poste, le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie François Blanchet, a laissé planer le doute sur cette opération très controversée, dont les appels d'offres sont déjà en cours.

« Après la crise sanitaire que l'on vient de traverser et qui dure toujours, et avec les crises économiques et sociales qui vont battre leur plein à la rentrée, on serait complètement en décalage si on investissait plusieurs dizaines de millions d'euros dans le port », a-t-il déclaré devant la presse locale. Se défendant de vouloir enterrer un projet pour lequel 6 à 7 millions d'euros ont déjà été engagés, l'élu a proposé un moratoire d'un an, le temps que tous les recours soient purgés, et envisage un référendum à l'échelle de la communauté de communes.

Budget plafonné à 30 M€. Objet de polémiques depuis plus de seize ans, le projet avait déjà été revu à la baisse, et la préfecture avait même plafonné le budget travaux à 30 millions d'euros HT, au lieu des 42 millions prévus dans la dernière version. Sous la maîtrise d'œuvre de BRL Ingénierie avec Arcadis et Urbicus, cette ultime mouture prévoyait la création de 915 anneaux répartis sur deux bassins, d'une aire de carénage, de trois aires de stationnement, d'un bassin de baignade, d'une aire de loisirs, d'une capitainerie et d'une école de voile. Le chantier devait débuter cette année pour une livraison en 2023.