Pour tenter d'expliquer, il faut rappeler l'historique.
OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) La Grégoirière dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune mis en exécution par la commune de Bretignolles-sur-Mer le 23 avril 2019
Petit Rappel : Le PLU a été mis en exécution par la municipalité de Bretignolles sans avoir levé la réserve de la commission d'enquête publique (demande de rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière), ce qui rend l'avis de la commission d'enquête défavorable sur l'ensemble du PLU.
Le PLU fait l'objet d'un recours contentieux de l'association La Vigie non suspensif, Christophe Chabot n'attend pas le jugement du Tribunal Administratif pour mettre en application le PLU. Comme pour le projet de port de plaisance, il fait du passage en force.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2019. Délibération 2019-405: Colonie France Telecom; Autorisation de signature d'un compromis de vente (page 6)
Vente à marche forcée : une opération immobilière pour la commune et une opération financière pour UNITI-Habitat
Si UNITI-Habitat investit à Bretignolles dans le social, c'est pas pour faire du social mais du fric. La société fait le pari du port de plaisance à proximité pour développer de nombreuses activités juteuses.
Quel intérêt pour la commune et l'économie locale de faire venir un nouvel aménageur tel que UNITI-Habitat ? Peut-être une rentrée d'argent immédiate mais quelles conséquences pour les artisans locaux ?
Là aussi, on peut se poser la question d'un tel empressement alors que le projet de PLU, dans son ensemble, peut être annulé par le Tribunal Administratif.
Des interrogations liées à la démolition précipitée de la colonie de France Telecom.
- Dans le compte rendu du conseil municipal de 18 décembre 2019, il est dit qu'un diagnostic a été fait concernant la présence d'amiante dans le bâtiment, quel est le résultat, où est le PV ? - Voir collectivités territoriales : préconisations pour toutes opérations sur matériaux contenant de l'amiante.
- Dans le compte rendu du conseil municipal de 18 décembre 2019, on cite l'obtention d'un permis de démolir et de construire, où est le permis de démolir ? Pourquoi n'y avait-il pas de panneau d'affichage sur le site ?
- Si le permis de démolir existe, pourquoi n'y a-t-il pas eu consultation d'entreprises pour la démolition ? N'y a-t-il pas des règles à appliquer au cours d'une procédure de démolition et de traitement des déchets ? Qui était informé de cette démolition précipitée ? Les forces de l'ordre étaient-elles là pour encadrer la démolition alors que le préfet de Vendée n'avait diffusé qu'un ordre d'évacuation ?
..........
A titre de comparaison, il y a eu récemment un appel d'offres avec cahier des charges pour la démolition de l'ISMT (l'Institut Supérieur des Métiers du Tourisme) à la Parée à Bretignolles-sur-Mer.
N'est-ce pas la procédure réglementaire ?
Pourquoi n'a-t-elle pas été appliquée pour la démolition de la colonie de France Telecom ?
Ouest-France du 22 janvier 2020. Brétignolles-sur-Mer. Peu d’amiante dans l’ancienne colonie France Télécom
"Un diagnostic amiante avait été réalisé en 2017 en vue de vendre le site, indique Stéphane Raffeneau, le directeur général des services de la mairie. On a retrouvé quelques traces sur certaines fondations de quelques bâtiments."
A Bretignolles, ils mettent les protections thermiques dans les fondations, quelle drôle d’idée !
Stéphane Raffeneau reconnaît qu’il y avait de l’amiante dans les bâtiments, c’est suffisant pour confirmer que la procédure n’a pas été respectée.
Voir le commentaire de Jean Praud sur Facebook : "Je ne suis pas d'accord avec l'analyse de la commune, j'ai personnellement isoler des conduits par des plaques contenant de l'amiante, j'avais répondu à une demande de l'organisme qui gérait la Colonie des PTT. J'avais fait ce travail en compagnie de Sylvain Vincent"
N'est-ce pas la procédure réglementaire ?
Pourquoi n'a-t-elle pas été appliquée pour la démolition de la colonie de France Telecom ?
Ouest-France du 22 janvier 2020. Brétignolles-sur-Mer. Peu d’amiante dans l’ancienne colonie France Télécom
"Un diagnostic amiante avait été réalisé en 2017 en vue de vendre le site, indique Stéphane Raffeneau, le directeur général des services de la mairie. On a retrouvé quelques traces sur certaines fondations de quelques bâtiments."
A Bretignolles, ils mettent les protections thermiques dans les fondations, quelle drôle d’idée !
Stéphane Raffeneau reconnaît qu’il y avait de l’amiante dans les bâtiments, c’est suffisant pour confirmer que la procédure n’a pas été respectée.
Voir le commentaire de Jean Praud sur Facebook : "Je ne suis pas d'accord avec l'analyse de la commune, j'ai personnellement isoler des conduits par des plaques contenant de l'amiante, j'avais répondu à une demande de l'organisme qui gérait la Colonie des PTT. J'avais fait ce travail en compagnie de Sylvain Vincent"
Avec Christophe Chabot, il faut s'attendre à tout, même au pire. C'est pourquoi nous avons besoin des Gardiens de la Dune.
Lire la suite dans Plus d'Infos
Les rendez-vous de fin de semaine à ne pas manquer
Journal des Sables du 23 janvier 2020 : Les surfeurs en appellent au gouvernement
Journal des Sables du 23 janvier 2020 : D'autres titres
AgirpourBretignolles ne lâche rien
À Brétignolles, le port et la Zad de la Dune
Brétignolles-sur-Mer. Des chicanes et des barricades sur la route devant la Zad
Elisabeth Borne : « Nous voulons corriger les insuffisances du passé »
Protection des cétacés et limitation des captures accidentelles de dauphins
Le collectif Au nom du Ster réagit au nouveau projet de port de plaisance
Manche : Gouville-sur-mer a tout essayé pour contrer l'érosion , mais rien ne semble pouvoir sauver la dune
Les digues, des remparts dont il faut prendre soin
Des extraits de Ouest-France du 23 janvier 2020
Les rendez-vous de fin de semaine à ne pas manquer
Mercredi 22 janvier 2020 - 19H - mairie - Conseil Municipal
Jeudi 23 janvier 2020 - 19H - salle du golf des Fontenelles à l'Aiguillon-sur-Vie - Conseil Communautaire
Vendredi 24 janvier 2020 - le sommet - 18H30 - salle des fêtes de Bretignolles - Cérémonie des voeux
Le Poutine des bacs à sable enchaîne les manifestations après le blocage de Bretignolles par les forces de gendarmerie et après le beau succès de l'évacuation de la colonie de France Telecom !!!
Y aura-t-il des forces de gendarmerie pour vérifier si les propos de Christophe Chabot ne sont pas susceptibles de créer du trouble à l'ordre public.
AgirpourBretignolles du 22 janvier 2020. On ne lâche rien !
Biodiversité : le projet de port de Brétignolles-sur-mer contesté devant le juge administratif
Notre action est relayée par la presse et FR 3 (Cliquer sur diffusion JT 19/20 diffusion du 21/01/2020 )
Radio Parleur du 21 janvier 2020. À Brétignolles, le port et la Zad de la Dune
Lire le reportage de Malika Barbot
Ouest-France du 22 janvier 2020. Brétignolles-sur-Mer. Des chicanes et des barricades sur la route devant la Zad
Après l’intervention des forces de l’ordre mardi à Brétignolles-sur-Mer, les zadistes à la Normandelière ont installé des chicanes et barricades sur la route ce mercredi, qu’ils ont enlevées dans l’après-midi
Le Monde du 20 janvier 2020. Elisabeth Borne : « Nous voulons corriger les insuffisances du passé »
Il y a une correction à faire sur Bretignolles-sur-Mer.
Ministère de l'Ecologie du 22 janvier 2020. Protection des cétacés et limitation des captures accidentelles de dauphins
Le Télégramme du 22 janvier 2020. Le collectif Au nom du Ster réagit au nouveau projet de port de plaisance
Le collectif « enregistre avec satisfaction d’avoir été entendu car la révision à la baisse du projet d’extension, qui passe en valeur 2019 de 33 millions à 14 millions d’euros
Lire l'article du 21 février 2017. Le projet de port de Guilvinec met à mal celui de Brétignolles
Si le projet d'extension 2017 valait 33 000 000 d'euros, comment le projet de Port Bretignolles pourrait-il valoir 30 000 000 d'euros ?
France 3 Normandie du 22 janvier 2020. Manche : Gouville-sur-mer a tout essayé pour contrer l'érosion , mais rien ne semble pouvoir sauver la dune
Depuis plusieurs années, Gouville-sur-Mer voit sa dune rongée par la mer. La mairie est lancée dans une course contre la montre pour sauver son cordon dunaire. Le Collectif "Il est encore temps" lance un SOS sur les réseaux sociaux.
A Bretignolles, il faut se battre pour sauver notre cordon dunaire.
On ne parle pas d'évacuation mais d'une opération de sécurisation des lieux pour en récupérer l'usage,je ne comprend pas comment on peut récupérer l'usage de batiments qu'il à fait démolir dans cette grosse tete la connerie doit prendre énormément de place pour en laisser à la réflexion.
RépondreSupprimerDepuis le début, il s'agissait d'une opération d'évacuation. C'est ce qui est indiqué sur le communiqué de presse du prefet. On ne mobilise pas des dizaines de fourgons de CRS, des motards aux 4 coins de la ville et un hélico pour simplement "sécuriser" un site, d'autant plus si, comme Chabot le prétend, on sait que les zaddistes n'y sont meme pas. Le fait est qu'il s'est fait avoir, entraînant le prefet dans son sillage et cette opération démesurée n'était pas du tout nécessaire.
SupprimerA son habitude et pour ne pas perdre la face devant les médias, Chabot pavane en disant qu'il savait mais force est de constaté qu'il a encore un coup de retard sur ses opposants !
C'est ce que j'ai pensé au départ... sauf que les zadistes avaient annoncé sur les réseaux sociaux qu'ils avaient besoin de plus de places pour faire venir plus de "zonards" et qu'ils avaient des projets "d'extension"...d'où l'opération d'hier. Sinon ils seraient toujours là! .Plus personnes parce qu'ils ont été prévenus la veille, tres bien comme ça. et relisez leur commentaire (une fois de plus).. "Ne nous laissons pas faire A L'AVENIR".. C'est clair!
SupprimerUniti Habitat a décroché le marché pour réaliser une résidence "séniors" (social...) après qu'un premier projet de lotissement ait été initié par la mairie. Un lotisseur givrandais avait été choisi mais retournement de situation, Uniti a raflé la mise ! Voir pv conseil municipal.
RépondreSupprimerConcernant la démolition, encore une fois, pas de panneau de chantier, pas de commission SPS, pas de désamiantage, et pourtant...
Eh bien c'est désormais officiel, on peut bâtir, démolir à loisirs à Bréti !
Merci Monsieur Bourcereau pour tout ce que vous faites depuis toutes ces années. Assez le l'ère Port Chabot ! Assez de la "bourgeoisie" à la mentalité délétère installée depuis ces quelques années. Jamais bréti n'aura connu sa population si divisée ! Rêve d'une vie après chabot !!
Un peu de respect dans les commentaires serait une bonne chose, les insultes ne valorisent pas leurs auteurs...et ne donnent aucun crédit à leurs écrits, bien au contraire... je m'adresse au premier commentaire du jour
RépondreSupprimerAnonyme de 9h44
SupprimerPour être respecté, il faut d'abord respecter les autres.
Et comme l'individu en question ne respecte rien ni les lois ni personne...
Mr le moraliste anonyme du 22 janvier à 9h07 !
Supprimer1/Sachez que pour être respecté il faut être respectable ! Faites passer
ce message à Chabot, çà pourrait lui rendre service.
2/En matière d'insultes, depuis longtemps Chabot nous a démontré tout son
épanouissement en la matière ! des "moins que rien" aux "pieds
nickelés". La litanie est très longue.
3/Quand on fait des commentaires comme le vôtre, il faut donc être quasi
irréprochable et puisque vous parlez de respect, eu égard du
comportement de Chabot qui a l'air d'être votre référence morale, votre
commentaire est irrespectueux ! et du coup ne vous valorise vraiment
pas !
4/La prochaine fois, vous seriez bien inspiré de réfléchir un peu plus
avant d'agiter vos doigts sur le clavier, ou si vous préférez, avant de
l'ouvrir !
A bon entendeur Salut !
Un comble quand même de juger "irrespectueux " quelqu'un qui demande juste un peu de respect dans les commentaires.
Supprimer"Les discours les meilleurs sont les plus courts"... 4 paragraphes pour répondre ! Et pour démontrer quoi? On se croirait à l'école.
Le moraliste c'est vous finalement quand on lit vos paragraphes 3 et 4! Faut-il vraiment être irréprochable et réfléchir si longtemps pour espérer un minimum de respect..Un peu too much quand même. Mieux vaut en sourire tellement c'est excessif! Vous devriez appliquer certains de vos conseils d'ailleurs.
N'oubliez pas que tout le monde a le droit de "l'ouvrir" , quel que soit le sujet et vous avez le droit d'exprimer votre désaccord, sans être méprisant pour autant. Et ne m'accusez pas moi aussi de prendre Chabot comme référence , ce n'est pas le cas... et pour cause!
Merci à l'anonyme de 09:07, quant au fait que les insultes discréditent vraiment et leurs auteurs! Voilà un genre de commentaires qu'on aimerait bien trouver plus souvent. Il y en a quelques-uns qui pourraient en prendre bonne note.
RépondreSupprimerça tombe bien, nous avons un bâtiment a détruire, qui nous pose problèmes parce qu'il y a de l'amiante.....nous n'allons pas nous gêner, et détruire rapidement notre local !
RépondreSupprimerOu voyez vous des insultes dans le premier commentaire cette personne ne dit que la vérité le maire fait ce qu'il veut sans réfléchir et sème la zizanie dans la commune et certaines personnes s' étonnent qu'il soit critiquer.
RépondreSupprimerOserais-je dire que votre réponse est un peu "bête",...pour rester correct, comme quoi ça peut peut être contagieux la connerie. La vérité? Votre vérité , toujours la même d'ailleurs comme si cette façon de faire avancer la cause mais au moins vous vous défoulez et ca n'engage que vous pas l'ensemble des anti-ports.
SupprimerCe n est pas un coup de retard mais un coup d avance !!! Les zadistes qui devaient s installer au printemps ne pourront pas venir à l interieur pour se protéger. C est ce qu on appelle l anticipation...
RépondreSupprimerles zadistes n'ont pas besoin de se protéger vous comprendrez quand vous les verrez allonger devant les bulldozers pour éviter de détruire la dune qui protège les maisons avoisinantes des futures inondations que provoquera ce port que c'est celà l'anticipation !
SupprimerDebut octobre !!! Ca ne va pas être pour tout de suite alors.. ils ne risquaient rien en fait et ils le savaient... par expérience..les futures inondations, renseignez-vous sur la tographie de Bretignolles déjà.
SupprimerOn est pas à la casba! il y a des règles à respecter pour le désamiantage d'un local on ne joue pas avec les particules d'amiantes quand on connaît les risques. Sans le savoir et sans protections des ouvriers sont en train d'êtres en contact avec la poussière d'amiante que fait la médecine du travail ?
RépondreSupprimerQue fait le donneur d'ordre? QUI DOIT PROTEGER SA POPULATION, par rapport à l'amiante les intervenants portent-ils des protections sont - ils habilités ya t'il eu des mesures d'ambiance de l'air et les déchets sont confinés dans des fûts pour être évacué en déchetterie spécialisé ? la loi
Supprimerprévoie un droit de retrait du chantier des ouvriers en cas de non respect des ces procédures.
Ca y est... On a fait le tour sur l'amiante.. que de bla-blas et pas tres constructifs (peut-être pas la bonne expression à employer ici!) ... mun peu tard!
SupprimerAnonyme 14:31 Au fait, où en etes-vous au sujet du DANGER qu'a couru la population avec l'amiante, toutes ces mesures qui auraient dû être prises, sur un chantier..... où il n'y avait pas d'amiante... comme quoi mieux vaut se renseigner avant donner des leçons.
SupprimerUne dizaine de camions de forces de l'ordre sur le parking de Leclerc à 12h, une intervention à venir ?
RépondreSupprimerIls doivent être en train de déjeuner à la cafétéria !... ou de faire leurs courses... lol
SupprimerShow des voeux municipaux les plus pieux, tardifs et surveillés de France. La police sur les dents. Les renforts en place.
SupprimerJean yves pourquoi supprimer mon commentaire qui explique ce que veux dire ACAB !!!!!Tu deviens extrémiste également? Pourtant je suis contre le port, c est ce que j appelle de la censure, c est ta vision de la démocratie, je suis déçu
RépondreSupprimerEntendre toujours votre même discours répété à longueur de commentaire est usant, nous avons compris. J'espère vraiment que vous ne faites pas partie de la bande à Nicolas et qu'il ne vous a pas envoyé en mission pour dire ça. Gardez vos forces pour combattre le port, si vous êtes anti-port et ne vous trompez pas de cible.
SupprimerFaut croire qu'il y a un fond de verite! Je pense que pour les commentaires répétitifs, on n'a que l'embarras du choix. Et on peut tres bien "penser" tout seul!!!
SupprimerJe me trompe pas de cible, je ne peux pas soutenir ce genre d individus qui bafouent la démocratie
RépondreSupprimerEt Christophe Chabot, il ne bafoue pas la démocratie ! Entre Christophe Chabot et les gardiens de la Dune, mon choix est fait.
SupprimerParfaitement on peut être anti-zad et anti-port..sans se tromper de cible.
SupprimerAvec C.Chabot,ce n'est pas une démocratie mais une république bananière, alors moi aussi je préfère 100000 fois les gardiens de la dune.
Supprimermoi aussi, je suis du coté de la zad, sans eux, NDDL serait en plein travaux, pareil pour port-Brétignolles !!
SupprimerVous êtes du côté de la zad mais vous ne vivez pas sur la zad... Ils ont effectivement bloqué les travaux, sans trop de mal et c'est déjà bien...et depuis ? On commence à voir de quoi ils sont capables... de la provocation mais pas d'agressivité. Mais faudrait qu'ils se rappellent qu'ils ne sont plus à NDDL, du moins pour certains d'entre eux. avec un remake de la route des chicanes. Pas compris l'intérêt de cette barricade aujourd'hui!
SupprimerUniti Habitat fournira-t-il dans sa prestation les navettes médicalisées et les ascenseurs ad hoc pour que les seniors de qualité puissent être dignement acheminés jusqu'à leur cher ponton ?
RépondreSupprimerTrès intelligent comme commentaire !!!
SupprimerEst il imaginable de créer un collectif de riverains, pour porter plainte, pour mise en danger des habitants proche de la colo, suite au non respect des règles de désamiantage?
RépondreSupprimermais non tu sors la facture ...
RépondreSupprimerBernik, oui et même vivement recommandé, il faudrait faire venir un huissier rapidement et prendre des photos de l'état du site, si ce n'est déjà fait. Mais clairement, c'est honteux et les responsables devront en répondre, il ne faut rien laisser passer, sinon quelle sera la prochaine opération ? Ces décisions sont surréalistes, cette fuite en avant sans aucun respect des lois, en méprisant par là-même les riverains, les ouvriers, c'est intolérable et encore plus de la part d'un élu.
RépondreSupprimerCe qui serait intolérable pour moi ce serait de balancer de telles affirmations sans savoir. Il est "vivement recommandé" de se renseigner avant de jouer les donneurs de leçon. Vous pouvez lire l'article de OF déjà sur l'éventuelle présence d'amiante et vous verrez que votre commentaire très affirmatif tombe à l'eau!
SupprimerCe n'est pas parce que c'est marqué dans le journal que c'est vrai, le journal retranscrit une interwiev et n' enquête pas plus loin. Ça se saurait si le journal ne disait que la vérité.
SupprimerC'est marrant de constater à quel point les journaux sont crédibles un jour et pas le lendemain! Ah c'est vrai, tout depend si c'est favorable... ou pas.
SupprimerQuant à savoir la vérité ici peut-on appliquer le même raisonnement ?
Tout à fait vrai pour le journaliste de OF... Et pour le reportage de France 2 et ses 70 M et là, tout le monde a pris ça pour argent comptant. Va comprendre.
SupprimerOù ça de l'amiante dans une colo !!??
RépondreSupprimerVous êtes timbrés...
Mais non ! Mon collège des années 80,construit dans les années 60 avait de l'amiante. À l'époque on ne faisait pas attention. Alors oui, il y avait de l'amiante à la colonie.
RépondreSupprimerUne affirmation gratuite ou une certitude ?
SupprimerApparemment pas de problèmes sauf dans les fondations qui n'ont pas été touchees, à moins de remettre en cause l article de OF ce matin.
SupprimerBonjour,
RépondreSupprimerLe repérage de l'amiante est obligatoire depuis 1999, je serai très étonné de la présence d'amiante dans cette colonie. Mais il est vrai que tout est possible mais je vous conseil d'être prudent sur ce sujet.
Et ne vous trompez pas de sujet.
A quoi avons nous assisté?
- Le préfet a demandé aux services d'ordre d'évacuer la colonie suite à une décision de justice.
Bon cela parait à peu près logique mais l'on peut en tirer deux constats:
- Le premier constat est la mise en œuvre conséquente et donc très couteuse d'un dispositif d'évacuation qui n'a rien évacué puisqu'il y avait personne. Au moins c'est bien il n'y a pas eu de violence.
- Le deuxième constat est que cela a permis, dans les faits, la démolition de bâtiments, sans visiblement de cahier des charges, afin de vendre à un très gros promoteur immobilier des biens communaux (terrains). D’ailleurs ces terrains doivent faire l'objet d'une évaluation par les domaines et je n'ai pas vu passer cette évaluation et j’espère qu'elle a bien été réalisée.
Maintenant il est intéressant de regarder de plus près ce très gros promoteur qui affiche un profil très "social"...
Et c'est intéressant.
Ce promoteur a démarré son activité par la vente en bloc d'immeuble pour les collectivités.
Ensuite il s'est spécialisé dans la vente au détail intégrant des produits financiers.
C'est une société coté en bourse.
Ceci dit, en regardant de plus près cette société on a la désagréable sensation d'une communication basé sur du "socialwashing". alors qu'en clair ce sont des financiers.
Que vient faire cette société à Brétignolles? du logement social?
La bonne blague, mais dans tous les cas merci à monsieur le préfet (dindon de la farce) pour ce petit coup de pouce, l'action va prendre de la valeur...
A plus les amis
On va reprendre pour guignoles de mairie, un diag amiante pour une vente ce n'est pas la même chose qu'un daad (diagnostic amiante avant démolition).
RépondreSupprimerSur un daad, il y a toutes les préconisations et les protections à réaliser sur un chantier de démolition avec amiante.
Dans notre cas, les entreprises travaux doivent travailler en sous-section 3. Ce qui n'a pas été le cas ici.
Ensuite le DAAD n'est qu'une pièce d'un DAD (diagnostic avant démolition). Et là vue la date des bâtiments on peut avoir:
* Amiante. Le coup classique c'est dans les colles des dalles,
* Plomb (si peinture avant 1948 a priori non) et dans des canalisations (peut être)
* Fuel. Il n'y a pas une cuve à fuel pour le chauffage? Comment a-t-elle été dégazée
* Mercure. Souvent présent dans les minuteurs des années 70.
Bref, du grand n'importe quoi à la mairie.
Au passage l'absence de DAD et DAAD, peut coûter très cher (ex absence DAT jusqu'à 18000€).
JFL
http://www.uniti-habitat.fr/
RépondreSupprimerMr chabot a annoncé à plusieurs reprises qu'il n'y aura pas de projet immobilier autour du port.
Petite question :
Il est rendu a combien de mensonges pour ce projet Mr Président?
Toujours plus de crabes et de crevettes.
Non seulement Chabot est un hors la loi mais il met en danger la vie d'autrui.
RépondreSupprimerEn démolissant dans l'urgence l'ancienne colonie, Chabot montre une fois de plus son incapacité à gérer sa commune et c'est plus grave à porter atteinte à ses administrés en ne respectant pas les les lois sanitaires qui lui sont imposées.
Non-respect de la loi concernant le "diagnostic amiante avant travaux/démolition"
Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition concerne tout bâti construit selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 97.
Le diagnostic doit être réalisé suffisamment tôt pour que leur compte-rendu soit communiqué aux autorités sanitaires plus d’un mois avant le début du chantier.
Le responsable de l’exécution est propriétaire ou maître d’ouvrage des travaux ou de la démolition. L’étude de l’état des matériaux amiantifères au niveau de la partie concernée induit une estimation des risques pour les ouvriers intervenants.
le diagnostic vise à faire une prospection rigoureuse. Cette dernière se réalise à l’aide d’un forage et des prélèvements pour détecter la présence d’amiante dans certains matériaux de l’habitat. Il est notamment important de déceler ceux qui sont couverts, cachés ou placés dans des coins difficiles d’accès.
Non-respect de la loi concernant le "diagnostic termites avant travaux ou démolition"
Le diagnostic termites avant travaux ou démolition est soumis à obligation pour tout bâti construit dans une zone déclarée infestée par les termites selon arrêté préfectoral par département.
C'est le cas de la Vendée sources:
Arrêté préfectoral - 08-DDE-175 du 19/06/2008
Carte des départements couverts par un arrêté préfectoral limitant les zones infestées par les termites
Le responsable de l’exécution est propriétaire ou maître d’ouvrage des travaux ou de la démolition. Il est obligatoire même si la destruction ne concerne qu’une partie de celui-ci.
Le diagnostic termites doit être réalisé avant les opérations de retrait des matériaux
Il est obligatoire en cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans les zones délimitées par l’arrêté préfectoral, les bois et les matériaux contaminés doivent être incinérés immédiatement sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place n’est pas possible.
Les opérations d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux contaminés par les termites doivent faire l’objet d’une déclaration.
Outre cette formalité obligatoire il est vivement conseillé d’informer préalablement :
le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
les riverains.
La santé de chacun est prioritaire que ce soit pour les intervenants ou ceux qui habitent aux alentours.
La découverte d’un de ces éléments polluants pourrait engendrer l’arrêt immédiat du chantier engageant ainsi la responsabilité civile et pénale du propriétaire et maître d’ouvrage.
Non seulement dans le cas qui concerne Brétignolles il y a mise en danger de la vie d'autrui, mais, le chantier et ce qu'il en reste n'étant pas sécurisé il y a également non-assistance à personne en danger.
Le Préfet et les autorités sanitaires vendéennes doivent être tenu informés le plus rapidement possible.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
c'est bien d'ecrire tout cela mais qui va faire ? qui va porter le préjudice en justice. il faut agir !!!!
RépondreSupprimerBonjour, et bravo pour l'excellence de votre blog, monsieur Bourcereau.
RépondreSupprimerJ'aimerais revenir un peu en arrière, le mardi 8 octobre, deuxième jour d'action des zadistes: ils couraient dans tous les sens et commençaient à affoler le conducteur d'engins. J'étais avec eux, mais en retrait, et tout à coup, qui vois-je? le maire en personne. Mon sang ne fait qu'un tour et je lui hurle une grossièreté vulgaire à la figure. Depuis j'ai réfléchi et je le regrette. Je lui présente ici mes excuses que les gens de son bord qui suivent ce blog sauront lui transmettre.
Allez pour la route, j'en remets une couche sur les diagnostics amiante avant destruction (même partielle)
RépondreSupprimer"Dans le cas d’une démolition totale ou partielle d’un immeuble, il n’est donc pas possible de se contenter des repérages effectués lors de la vente (liste A et liste B) de cet immeuble. Il est donc obligatoire de faire procéder à ce repérage complémentaire."
https://www.universamiante.com/2018/01/23/tout-savoir-reperage-amiante-demolition/
JFL
Une incroyable bande d'amateurs, ils ne savent pas combien ce port coûtera et s'embrouillent à grands coups de dizaines de millions sur d'éventuelles perspectives financières! Incroyable mais vrai!
RépondreSupprimer"UNE INCROYABLE BANDE D'AMATEURS"... Bien soutenus par O.F. qui (dés)informe chaque jour les " Braves GOGOS Vendéens " en disant n'importe quoi aujourd'hui et démentant demain... Il est désolant de constater le nombre d'intervenants de ce blog qui se réfèrent, les yeux fermés, à ce triste " canard "!...
SupprimerEt vous forcément vous avez la science infuse, vous détenez la verite, un peu prétentieux quand même mais surtout vous vous permettez de traiter tous les autres de GOGOS Vendeens, c'est dire votre etroitesse d'esprit! Ils vont apprécier..
SupprimerEt quelle va être la réaction du préfet ?
RépondreSupprimerOn parle d'amiante à la colo, mais qu'en est il du radon présent dans le sol aux abords de la Normandelière.(voir carte de présence du radon en Vendée). Faire péter des roches contenant du radon est dangereux aussi pour les ouvriers.
RépondreSupprimerNon non, on ne parle plus d'amiante..
Supprimeret pour cause. Lol
Et avec la bénédiction du préfet
RépondreSupprimerGrioune pourquoi vous regrettez lui il ne regrette pas toutes ses conneries et si vous avez été vulgaire avec lui c'est que ça vous trottait dans la tete depuis longtemps et c'est sorti et Mr Chabot continue à faire la sourde oreille donc il ne faut se rendre malade pour ça.
RépondreSupprimerJe ne me rends pas malade, mais j'ai été en dessous de tout à cette occasion là. Donc, je m'en excuse.point.
SupprimerIl faut avoir du courage et une certaine education pour reconnaître ses excès et ce n'est pas le cas de beaucoup de gens.. La vulgarite discrédite plus que ça ne rapporte mais un coup de colère ca arrive...Aors moi je dis respect à Grioune.
SupprimerJe suis anonyme de 15:57.. Juste une precision: on peut participer à ce blog sans être du bord à Chabot..anti-zad mais pas pro-port.. mais pas facile à faire comprendre ça. Donc désolé je ne pourrais pas lui transmettre vos excuses. Lol.
SupprimerBon,après toutes ces réflexions, je vais attendre pour détruire mon local !!!!
RépondreSupprimerJe trouve que toutes ces réflexions c'est "parler (ou écrire ) pour ne rien dire" parce que encore là, il faut agir ! et là, les zadistes n'y pourront rien. alors contentons nous du port et des élections parce que : plus de Chabot, plus de port et plus de zadistes !
on va changer de sujet un peu: souvenez vous l'enfant gâté a dit je vais faire un port écologique , sachant que un bateau avec un moteur hors - bord de 150cv
RépondreSupprimersur un bateau de 6,5m consomme 30 litres de sp 95 à l'heure un moteur in-bord 200cv 15 litres/h comment j'ai du mal à que c'est écologique ?
Au moment ou on entreprend des actions pour ralentir le réchauffement de la planète les constructeurs automobiles sortent des nouveaux modèles à 4litres/100km ca fait pas un peut trop de faire un nouveau port? nos élus ca leurs arrivent de réfléchir dans leurs petites têtes?
RépondreSupprimer