Normandelière et Port Bretignolles : Recours en suspension rejeté, rien qu'une péripétie.

Actu.fr du 30 octobre 2019. Brétignolles-sur-Mer : la justice rejette le premier recours des opposants au port de plaisance

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté mercredi 30 octobre la requête de La Vigie et de vingt-et-un particuliers opposés au port artificiel de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. Ils lui avaient demandé la veille de suspendre les autorisations administratives qui avaient été octroyées au projet par le préfet de Vendée
Voir aussi Actu.fr du 31 octobre 2019 - Les réactions

Commentaires

Le juge des référés a jugé très rapidement, son jugement est sur la forme pas sur le fond des dossiers. Il semble avoir décidé en partant du principe qu'il n'y avait rien d'illégal à lancer des travaux autorisés par le préfet de Vendée et qu'il n'y avait pas de caractère d'urgence.
S'il n'y a pas de caractère d'urgence, c'est aussi parce que les travaux sont en sommeil actuellement et pour longtemps. Ceci a été rendu possible grâce à l'implantation d'une Zone A Défendre sur le secteur de la Normandelière, merci aux Gardiens de la Dune.
Compte tenu des risques d'escalade si les travaux venaient à reprendre, le préfet de Vendée pourrait très bien déclarer un moratoire sur la réalisation du projet en attente du jugement des dossiers sur le fond. Ce moratoire est demandé par les associations environnementales.

Il semble bien que le juge des référés ait pris sa décision avant l'audience du mardi 29 octobre 2019, celle-ci n'ayant servi à rien. C'est au cours des audiences programmées dans le cadre du jugement des dossiers sur le fond que les arguments des uns et des autres seront particulièrement écoutés par les juges.

Christophe Chabot a plusieurs cabinets d'avocats (1 pour la CDC, 1 pour la commune de Bretignolles) pour répondre aux recours des opposants et ils sont financés par les collectivités, par nous. Il espère toujours nous assécher financièrement.
Nous comptons vraiment sur vous pour nous aider financièrement sur le site LEETCHI. Merci

Autres articles de presse

Ouest-France du 30 octobre 2019. Port-Brétignolles. Le juge rejette le recours des opposants
Le juge estime qu’il n’y a rien d’illégal sur les travaux commencés et qu’il n’y a pas de caractère d’urgence, a indiqué Jean-Baptiste Durand, président de la Vigie. Nous allons étudier les moyens que le droit nous donne pour contester cette décision du juge, comme un recours au Conseil d’État.
La reprise des travaux serait prise comme une provocation de plus, ont déclaré les zadistes, solidaires des actions en justice de la Vigie.  Nous sommes ouverts à la médiation. Nous invitons la communauté de communes à rentrer en négociations avec nous pour éviter les conflits.

France Bleu du 30 octobre 2019. Brétignolles-sur-Mer : la justice rejette le recours en urgence des opposants au projet de port
Mais selon Jean-Baptiste Durand, le président de l'association opposée au port La Vigie, le juge ne se prononce "aucunement sur le fond du dossier. Sur le fond, rien n'est réglé, mais cette décision ne va pas vers l'apaisement de la situation", affirme Jean-Baptiste Durand.

Le Reporter Sablais du 31 octobre 2019. Port-Brétignolles Vendée – Tribunal administratif: La première requête a été rejetée par le juge des référés
Reste désormais à savoir si les travaux sur la dune vont reprendre après cette première décision judiciaire et si oui, quand et dans quelles conditions car rien ne pourra se faire sans l’aval du Préfet de la Vendée et le soutien des forces de l’ordre

20 minutes du 31 octobre 2019. Projet de port à Brétignolles : Le recours des opposants rejeté par la justice

Notre détermination

Nos amis de Notre-Dame-des-Landes nous avaient prévenus : votre combat est juste et légitime mais il sera long avec des hauts et des bas, vous aurez des décisions de justice contre vous, il ne faudra rien céder, votre détermination doit être sans faille.
Nous sommes toujours déterminés et plus que jamais dans le combat car nous savons désormais que la justice administrative peut être contre nous, nous connaissons les lois et nous confirmons qu'elles ne sont pas toujours respectées par des représentants de l'Etat quand il s'agit de faire plaisir à un maire, président de communauté de communes, entrepreneur.
Nous entrons dans une nouvelle phase où les promoteurs du projet vont se vanter des décisions prises en leur faveur. Nous ne leur céderons rien et ils prendraient un grand risque s'il décidaient de profiter de la situation pour relancer les travaux.
Ils ont le soutien de l'Etat et, aujourd'hui, de la justice administrative, nous avons le soutien des Gardiens de la Dune pour empêcher toutes reprises des travaux et nous serons avec eux. S'il le faut nous aiderons la Zone A Défendre à se renforcer.
La mobilisation doit s'amplifier puisque les messages transmis lors des manifestations du 6 et 19 octobre n'ont pas été entendus.

Lire la suite dans Plus d'Infos

Blog Mediapart : Désobéissance Ecolo Paris du 30 octobre 2019

Article dans Vive la Commune de Novembre 2019

Tribunal Administratif de Nantes du 31 octobre 2019 : Le texte intégral du jugement

Le communiqué de presse de la communauté de communes du 30 octobre 2019

L'archéologie revient sur le devant de la scène

Blog Mediapart : Désobéissance Ecolo Paris du 30 octobre 2019. Zad de Bretignolles (Vendée): derrière la dune, la résistance
Occuper pour arrêter la destruction du littoral
On ne s’étendra pas sur les innombrables raisons qui existent pour s’opposer à ce port. D'une part parce que, pour ce qui est de ces grands (ou petits) projets inutiles et imposés, les mêmes traits caractéristiques ressortent toujours : intérêts de quelques notables locaux (souvent dans la plus-value réalisée autour de la vente de parcelles immobilières) ; formalités administratives effectuées dans l’opacité ; chantage à l’emploi ; étrange acharnement des élus locaux à vouloir laisser une trace (en béton, de préférence) de leur mandat
D'autre part, parce qu’on ne voit pas pourquoi on devrait développer des argumentaires si prolixes et experts (au risque, d’ailleurs, de nous transformer en expert.e.s à notre tour, et donc de participer à un jeu dont les règles sont, elles aussi, inutiles et imposées) quand les promoteurs se contentent toujours des mêmes piètres argumentaires. On en vient presque à se demander si ces personnes ne font pas exprès, dans leurs accès de folie gargantuesco-prométhéens, de promouvoir des aménagements toujours plus stupides et aberrants – les promoteurs d’Europacity ont longtemps défendu leur piste de ski en lieu et place des terres les plus fertiles d’Europe.
Ce qui se passe à Bréti depuis trois semaines vaut le détour ......

Article dans Vive la Commune de Novembre 2019
14 /15 / Actu Une Zad dans les dunes s’inspire de Notre-Dame des-Landes / Grrr-ondes l’anses change de ton/ économistes atterrés

Tribunal Administratif de Nantes du 31 octobre 2019 : Le texte intégral du jugement
A l’issue de l’audience qui s’est tenue le 29 octobre 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours présenté pour l’Association de veille citoyenne et écologique de Bretignolles-sur-Mer (La Vigie) et plusieurs habitants de la commune, qui demandaient la suspension, dans l’attente du jugement sur le fond, de l’exécution de l’autorisation environnementale, délivrée le 16 juillet 2019 par le préfet de la Vendée, de création d’un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer, au lieu-dit La Normandelière.
Sans se prononcer sur la condition d’urgence, le juge a estimé qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Le communiqué de presse de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 octobre 2019
Le tribunal administratif de Nantes a récemment été saisi d'une demande de suspension de l'autorisation environnementale délivrée le 16 juillet 2019 par le préfet de la Vendée pour les travaux de construction du port de plaisance de Brétignolles sur Mer.
A cette fin, l'association la Vigie et plusieurs particuliers ont tenté de démontrer l'illégalité de cet arrêté préfectoral, en développant leurs arguments habituels, tenant aux prétendus impacts du port de plaisance sur l'environnement, sur les risques de submersion ainsi que sur la disparition d'une coupure d'urbanisation et d'un espace remarquable.
La Ville de Brétignolles sur Mer et la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ont fermement défendu cet arrêté devant le tribunal, en soulignant les qualités techniques et environnementales du projet, reconnues par les nombreuses autorités indépendantes consultées dans le cadre de l'enquête publique.
Statuant en référé, le tribunal administratif a rendu sa décision le 30 octobre 2019. Après un examen minutieux du dossier, il a rejeté les arguments des opposants, les estimant non fondés.
La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie se félicite de cette première décision de justice qui reconnaît le sérieux des études réalisées. Elle confirme la parfaite intégration du projet dans son environnement et écarte sans réserve les objections des opposants.
Bien évidemment, cette décision de justice ne préjuge pas de l'issue des autres recours déposés contre le projet, qui seront examinés par le tribunal administratif dans les prochains mois et qui seront abordés par les collectivités territoriales concernées avec la même détermination.
Par principe, cette décision permet la reprise des travaux. Le calendrier des étapes à venir sera présenté dans les prochains jours, après concertation avec les services de l'Etat.
Commentaire
A voir le paysage actuel, il n'y a pas d'impact sur l'environnement !!!!
S'ils osaient reprendre les travaux, ce serait l'escalade.
Un bruit insistant court sur la ZAD aujourd'hui, 31 octobre 2019, je vous la transmets et vous demande d'être prêts au cas où.
La rumeur : "En direct de la zad : la mairie voulait exproprier le propriétaire du terrain occupé par les gardiens et gardiennes de la dune hier pour pouvoir faire évacuer la zad. Heureusement ils n'ont pas pu.
Mais ! La communauté de communes prévoit "de faire le nécessaire pour que les travaux puissent reprendre lundi". Les gardiens et gardiennes appellent donc à les rejoindre pour dimanche ou lundi. Ils demandent de faire fonctionner nos réseaux sociaux pour recruter un maximum de gens"

L'archéologie revient sur le devant de la scène : Brétignolles-sur-Mer : Le Marais Girard (Vendée) du 4 avril 2016
ça s'agite sur les réseaux sociaux concernant l'intérêt archéologique du secteur concerné par le projet de port, ça vaut le coup qu'on s'y intéresse de nouveau.
Deux éléments sont à prendre en considération
1 - Article du blog du 13 novembre 2015 
2 - Document de la DRAC de juillet 2018, au moment du lancement de l'enquête publique sur le projet de port
On notera :
1 - que le diagnostic archéologique initial est nettement insuffisant et que de nombreux compléments sont demandés en plus des fouilles en cours de chantier.
2 - que le début de démantèlement de la dune aurait dû être suivi par un archéologue
2 - que le début de démantèlement de la dune n'aurait jamais dû commencer avant que la société chargée de l'archéologie ne soit choisie. L'Appel d'Offres a été sans suite, il n'y a donc pas de suivi archéologique pour les travaux qui ont débuté !!!!
Il semble bien que les instructions de la DRAC ne soient pas suivies.