Normandelière et Port Bretignolles : Une étape importante mais non décisive dans le processus judiciaire

Ouest-France du 30 octobre 2019. Port-Brétignolles. Le projet au tribunal administratif mardi

Mardi 29 octobre, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a reçu en audience la Vigie et 21 particuliers opposés au projet de port de Brétignolles-sur-Mer qui demandent une suspension des autorisations administratives octroyées par le préfet de Vendée.

Les arguments des opposants, ainsi que ceux de la préfecture et du porteur du projet, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ont été entendus.

Le juge a annoncé qu’il rendrait sa décision dans la semaine. S’il suspendait les autorisations administratives, les travaux seraient gelés en attendant les recours sur le fond engagés par les associations d’opposants.

Actu.fr du 30 octobre 2019. Brétignolles-sur-Mer : le projet de port de plaisance devant le tribunal administratif
Voir dans l'article les éléments apportés par les 2 parties

Aux représentants de l'Etat et aux avocats de Christophe Chabot, nous rappelons quelle était la position de l'Etat en 2011 et de l'Autorité Environnementale (DREAL) pour tout projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière. Les positions de l'Etat aujourd'hui sont incompréhensibles, la justice administrative va-t-elle se laisser berner ?

Une étape importante mais non décisive

L'étape décisive sera atteinte quand le projet sera définitivement abandonné.
Ce sera le cas après le jugement du Tribunal Administratif sur le fond du dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (recours déposé en août 2017), du dossier PLU de Bretignolles (recours déposé en juin 2019), du dossier Port de Bretignolles (Recours DUP et Autorisations Environnementales déposés en septembre 2019)

Quelle que soit la décision du juge des référés cette semaine, les travaux sur le site de la Normandelière seront gelés ou empêchés en attente des décisions du Tribunal Administratif sur le fond des dossiers.

Petits Suppléments

Vidéo de 1982 sur un port de plaisance à Talmont : Port Bourgenay
L'immobilier au secours économique d'un port de plaisance : une nécessité .... sauf à Bretignolles où le maire se moque de la population
Un port qui n'a rien coûté aux contribuables !
Voir le commentaire de l'Aigrette Talmondaise sur Facebook : "Je suis toujours étonné quand on annonce qu'une réalisation n'a rien coûté aux contribuables … les subventions pour une action municipale qu'elles soient départementales, régionales, nationales ou européennes sont bien l'argent du contribuable que je sache, certes plus dilué suivant la collectivité mais c'est quand même l'argent du contribuable. Par ailleurs, il faudrait aussi demander à Crédit Agricole, combien d'argent il a perdu dans l'affaire de port Bourgenay. Si j'en crois des personnes informées, c'est très important. Et en plus, aujourd'hui, on en est encore à démêler les imbrications des uns et des autres, qui est propriétaire de quoi, qui est responsable de quoi … Depuis la dissolution du SMAT en 2016, c'est une succession de rebondissements : dissolution du SMAT, reprise du port en SPIC par la mairie, reprise ensuite par la Communauté, concessions des commerçants à qui ? … Un incroyable imbroglio où il est difficile de voir clair."

Nouvelle vidéo de Evelyne Koell sur Facebook : Habitants de la Communauté de Communes,
ouvrez les yeux, puisque vos Maires les ferment !