Toute ressemblance avec le projet de port de plaisance de Bretignolles ne serait pas fortuite
La cour « confirme l’annulation » de l’arrêté préfectoral de 2018 autorisant les travaux et « prononce l’annulation de la déclaration d’intérêt général du projet et des permis d’aménager », a indiqué la juridiction dans un communiqué. Elle confirme l’obligation pour le département de la Dordogne de démolir les éléments déjà construits et de remettre les lieux en état.
La cour « enjoint » le département « d’engager le processus de démolition » des premiers éléments construits (notamment deux piles de pont) « dans un délai d’un mois » à partir la notification de l’arrêt et de « procéder à l’ensemble des opérations de démolition » ainsi qu’à la « remise en état des lieux dans un délai global de douze mois »
Comme le tribunal administratif de Bordeaux, avant elle, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé que « le projet ne saurait être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur ».
C'est une grande victoire pour les opposants au projet et ça nous donne beaucoup d'espoir
Petite cerise sur le gâteau : Corinne Lepage était du côté des opposants au projet
Voir la vidéo de Corinne Lepage : "Un non-sens écologique et juridique, l'avocate ne comprend pas l'acharnement du Conseil Départemental dans le dossier de Beynac"
On pourrait dire exactement la même chose du projet de port de plaisance de Bretignolles : "Un non-sens écologique et juridique, on ne comprend pas l'acharnement du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le dossier de Bretignolles "
L'enseignement à en tirer pour nos décideurs s'ils sont soucieux d'économiser l'argent public : Attendre que tous les recours administratifs soient jugés avant de décider de mettre en réalisation un projet d'aménagement important.
Au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, gaspiller l'argent des contribuables ne semble pas poser de problème pour le maître des lieux.
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Sud-Ouest du 10 décembre 2019. Contournement de Beynac (24) : la justice annule le projet et demande la démolition
20 minutes du 10 décembre 2019. Dordogne : En appel, la justice confirme sa demande de démolition des premiers travaux de la déviation de Beynac
La note pour le contribuable sera salée !
Toute ressemblance entre l'entêtement de Germinal Peiro président du Conseil Départemental de Dordogne et l'entêtement de Christophe Chabot président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie serait purement fortuite.
RépondreSupprimerGrande victoire de la logique sur la mégalomanie de certains élus.
RépondreSupprimerJ'espère que M. Le Préfet fera le taf!!!
Sachant que quelle que soit la décision ce mardi, il y aura toujours la possibilité d'un recours devant le conseil d'Etat. Bref, la saga judiciaire autour du contournement est donc loin d'être terminée.
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