Quelques passages de l'article
Les dossiers
D'abord le port de Bretignolles-sur-Mer, acté par le préfet en juillet, dont les travaux devraient commencés en janvier 2020 et tous ses aspects administratifs, juridiques, économiques, ... Ensuite les travaux de réaménagement du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Bruno Vincent
"Plus largement, le port a besoin d'être amélioré d'autant plus qu'il va y avoir un port neuf à côté"
Quelques commentaires
Important : Le préfet de Vendée a signé, le 16 juillet 2019, l'autorisation environnementale pour le projet de Port de Bretignolles, avec la dérogation pour le déplacement des espèces protégées, en se basant sur les propos du maître d'ouvrage affirmant qu'il n'y avait aucune alternative possible à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Pas d'alternative est une condition nécessaire pour obtenir la dérogation "espèces protégées", les autres étant : l'intérêt public majeur du projet, le déplacement des espèces protégées dans leur milieu naturel.
Aujourd'hui, Bruno Vincent affirme, dans les médias, qu'il est possible de réaménager Port La Vie ! Pourquoi les possibilités de réaménagement de Port La Vie n'ont-elles pas été présentées dans le dossier de Port Bretignolles soumis à enquête publique mi 2018 ?
Nous pouvons ajouter : Pourquoi les possibilités d'embellissement et d'agrandissement de Port Olona, un autre port de proximité, n'ont-elles pas été citées dans le dossier de Port Bretignolles soumis à enquête publique ?
Le préfet de Vendée a été trompé et nous aussi
Tout ce qui pouvait empêcher la réalisation du projet de Port Bretignolles a été délibérément écarté par les promoteurs du projet
Leur stratégie aujourd'hui, c'est de dire que Port Bretignolles boosterait Port La Vie, quelle supercherie !
Permis d'aménager pour la création d'un port de plaisance :
PA 085 035 19 C 0001 du 9 août 2019
Ce permis d'aménager a été signé par Christophe Chabot, après les autorisations du préfet de Vendée du 16 juillet 2019, dans le cadre des autorisations qui lui ont été données par le conseil communautaire.
Voir le compte rendu du conseil communautaire du 4 avril 2019 - Point 1 : Déclaration de projet
Des recours gracieux peuvent être envoyés à Christophe Chabot (voir adresse CDC) pour lui demander de revenir sur sa décision par simple lettre recommandée.
On sait qu'il n'y répondra pas mais l'intérêt serait de pouvoir repousser de 2 mois l'échéance pour le dépôt d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
On peut aussi directement faire un recours auprès du Tribunal Administratif
Date limite pour un recours : si on lit le panneau, ce serait 2 mois à compter de l’affichage sur le terrain soit jusqu’au 30 novembre.
C’est à vérifier
Nota : il doit y avoir une erreur concernant la date d'affichage en mairie de Bretignolles : 21 06 2019 !!!
En fait le 21 06 2019, c’est la date d’affichage de la demande de permis d'aménager. A noter le temps entre la demande et la signature !
Petit Supplément
Et le début de ces travaux fait remonter le projet de fusion communale!
RépondreSupprimerBonjour, dans cette situation d'urgence, que peut-on faire comme démarche administrative ? je n'ai pas bien compris quelle date est importante. Pouvez-vous nous préciser cela ? si le recours doit être fait auprès de la cour administrative, il s'agit de demander au préfet d'annuler sa décision c'est bien cela ? Pardon mais les avocats suivent-ils tout cela de très près? aujourd'hui c'est la dune qui est éventrée, demain ??? pas moyen de faire stopper çà? Et un grand merci pour votre action
RépondreSupprimerc'est de pire en pire sur place; le maire détruit le parking de la Normi maintenant
RépondreSupprimerEffectivement il y a un problème dans les dates. Comment afficher en mairie un permis de construire le 21/06/2019 alors que le préfet a donné accord que le 16/07/2019.
RépondreSupprimerChabot a encore mis la charrue avant les "bus".
Hélas pour nous, c'est devenu institutionnel chez lui ! Cc a compris depuis longtemps qu'en manipulant quasi-systématiquement les dates, il pouvait, en toute impunité, rouler tout le monde dans la farine : - ses opposants,- l'administration,
Supprimer- et même la justice !... Du grand art de "cri-cri la fripouille "....
Le préfet n'a pas été trompé ! Ce serait un comble pour le représentant de l'Etat alors qu'il est de sa responsabilité de faire un contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Il n'a tout simplement pas fait son boulot. Et par ailleurs on peut aussi se demander s'il n'y aurait pas eu trafic d'influence et pots-de-vin dans ce lourd dossier qui depuis le 17 juillet s'exécute à toute allure avec le viol "collectif" de la nature par les élus et autres entreprises .....................
RépondreSupprimerLe véhicule est celui du chauffeur du bull.
RépondreSupprimer... Ce qui laisse imaginer que le chantier a été sous-traité à Charpentier TP, et qu'on commence déjà à diluer les responsabilités...
SupprimerCharpentier TP ne serait pas une entreprise qui travaille pour Akena ?
SupprimerSur le site d'informations sur les sociétés (societe.com) pour l'entreprise Charpentier on peut noter deux mises à jour : une le 2/09/2019 et l'autre au 1/10/2019...
SupprimerPour la "société d'aménagement touristique de l'ouest" une mise à jour des statuts au 1/10/2019.
Dans le groupement d'entreprise il y a GTP et cette entreprise appartient au groupe Charpentier.
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