Article papier identique dans le journal Ouest-France du 19 octobre 2019
Après un conseil municipal de Bretignolles de 25 minutes, c'est un conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie de 25 minutes auquel ont assisté plus de 50 opposants au projet de port de plaisance de Bretignolles.
Vive la démocratie à la Chabot !
Retour sur le conseil communautaire pour les points concernant le projet de port de plaisance
Point 5 – Autorisation de signature du marché de fouilles archéologiques dans le cadre de la création du Port de Brétignolles sur Mer
2 réponses à l'appel d'offres concernant ce marché et ces réponses ont été jugées non recevables par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), l'appel d'offres est donc infructueux et sera relancé.
Point 6 - Acquisition des terrains communaux nécessaires à la réalisation du port de plaisance de Brétignolles sur Mer
Intervention de Thierry Biron
Les opposants présents à ce conseil communautaire ont tourné le dos lors de l'examen du point 6
Si j'ai bien compris, il s'agit du transfert de propriété des terrains de la ferme de la Normandelière de la commune de Bretignolles à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un montant de 1 895 000 euros (voir le commentaire ci-dessous)
La facture du projet de port de Bretignolles s'alourdit pour la communauté de communes donc pour les habitants des communes de la CDC
Quand le projet sera abandonné, les terrains seront-ils de nouveau transférés à la commune de Bretignolles ? Il le faudra bien si la nouvelle municipalité de Bretignolles a un projet alternatif sur le secteur.
Pourquoi tant d'empressement à décider sachant que les travaux du port sont bloqués pour longtemps en attente des décisions de justice ?
L'action judiciaire concernant l'achat des terrains de la ferme de la Normandelière par la municipalité de Bretignolles est-elle close ?
Question posée par Thierry Biron et restée sans réponse : Quelles sont les conditions suspensives de cet acte de transfert de propriété ?
Thierry Biron se pose aussi des questions sur la transparence des budgets de la communauté de communes pour toutes les opérations financières liées au projet de port de Bretignolles ? Y aurait-il de la magouille au niveau des budgets à la communauté de communes pour cacher certaines dépenses ?
Voir le commentaire ci-dessous de Christian Barreau
La facture du projet de port de Bretignolles s'alourdit pour la communauté de communes donc pour les habitants des communes de la CDC
Quand le projet sera abandonné, les terrains seront-ils de nouveau transférés à la commune de Bretignolles ? Il le faudra bien si la nouvelle municipalité de Bretignolles a un projet alternatif sur le secteur.
Pourquoi tant d'empressement à décider sachant que les travaux du port sont bloqués pour longtemps en attente des décisions de justice ?
L'action judiciaire concernant l'achat des terrains de la ferme de la Normandelière par la municipalité de Bretignolles est-elle close ?
Question posée par Thierry Biron et restée sans réponse : Quelles sont les conditions suspensives de cet acte de transfert de propriété ?
Thierry Biron se pose aussi des questions sur la transparence des budgets de la communauté de communes pour toutes les opérations financières liées au projet de port de Bretignolles ? Y aurait-il de la magouille au niveau des budgets à la communauté de communes pour cacher certaines dépenses ?
Voir le commentaire ci-dessous de Christian Barreau
La communauté de communes rachète donc le foncier 800 000 euros plus cher que l'estimation du domaine de l'époque !!! Les contribuables de l'intercom peuvent s'interroger à ce sujet. ça ne semble pas secouer l'apathie des conseillers. A l'exception de M. BIRON, dont la question sur les clauses suspensives de la vente reste sans réponse.
RépondreSupprimerAh ce cher C. Praud que vous avez tant mis en valeur quand il voulait se débarrasser de brétignolles sur mer.
RépondreSupprimerVoilà bien là son vrai visage.
Un peu trop amateur de l'argent des contribuable comme trop de nos élus.
ça s'appelle le courage de ses convictions...à condition d'en avoir
RépondreSupprimerIl faut que le site dans son ensemble (mer, terre, zone humide) soit sous contrôle du conservatoire du littoral...et que cet espace soit classé en zone remarquable comme il le mérite, un point c'est tout.
RépondreSupprimerBonne idée le don du site au Conservatoire du Littoral. Ainsi, plus de problème d'urbanisation comme évoqué par les partisans du projet.
RépondreSupprimerEt vive la ZAD !! Qu'elle dure jusqu'à ce que le Justice dise l'illégalité du projet du point de vue du droit européen en matière de protection de l'environnement.