tag:blogger.com,1999:blog-651950346662974217.post4864903114028441547..comments2023-09-15T17:24:11.850+02:00Comments on PROJET DE PORT BRETIGNOLLES - HISTOIRE DU FIASCO DE LA BANDE A CHRISTOPHE CHABOT (2014 - 2021): Normandelière et la piste de l'abandonNormandelièrehttp://www.blogger.com/profile/05066723186624887064noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-651950346662974217.post-66942620115035338842017-09-13T16:16:25.957+02:002017-09-13T16:16:25.957+02:00Je réagis un peu tardivement au sujet de la questi...Je réagis un peu tardivement au sujet de la question des zones humides. Il me semble que l'inventaire fait par le SAGE Auzance Vertonne a été validé par la commune de Brétignolles mais je n'en suis pas absolument sûr. De toutes manière sait-on si cette validation a été faite sans modification ? En effet sur le site de ce SAGE on peut lire (j'ai corrigé l'orthographe et mis entre parenthèses un oubli) :<br /><br />"Validation des inventaires :<br /><br />Afin d'officialiser ces inventaires il convient de les valider par les communes, puis par la CLE......<br />Aussi, une procédure de validation a été testée par les 3 communes-tests du départ dès 2015.<br />La méthodologie de validation a ainsi été validée en fin d'année par la CLE.<br /> <br />Ainsi, potentiellement, les communes auront le choix d'y imposer une protection stricte, interdisant tout travaux. Aussi, afin de minimiser tout frein aux projets d'aménagements à court terme, la CLE a décidé (de permettre) aux communes de "ne pas retenir" certaines zones humides inventoriées au travers d'une règle d'harmonisation :<br /><br />La CLE "autorise" une commune à ne pas retenir jusqu'à 5% maximum de surfaces de zones humides sur le total inventorié.<br />Dans ce cas, il est impératif de justifier de la nature de l'aménagement prévu et de son caractère d'utilité publique.<br /><br />La validation des inventaires par l'ensemble des communes du SAGE et l'anticipation de leur prise en compte dans les documents d'urbanisme.<br />Les communes ont jusqu'au 30 octobre pour délibérer sur une cartographie."<br /><br />Ces 5% me soucient. Connait-on le contenu exact de la validation par Brétignolles ? La BRT 26 est-elle restée dans son intégralité. ?<br />YTnoreply@blogger.com