Normandelière et une réserve d'eau condamnée par un projet de port

Ouest-France du 28 février 2017. Dans la carrière, l'eau a remplacé les pneus

En période de pénurie d'eau, il a des associations et des élus responsables qui font tout pour préserver les réserves d'eau locales. C'est aujourd'hui un combat d'intérêt général.
Lire l'article du 31 mars 2012











A Brétignolles-sur-Mer, s'il y avait un port de plaisance sur le site de la Normandelière, la carrière de Brethomé serait condamnée. Elle serait comblée par les gravats lors de la réalisation des bassins portuaires. Ce serait la destruction d'une réserve d'eau de qualité de 340000 m3 capable de compenser une pénurie d'eau de plus de 40 jours pour 50 000 personnes (l'équivalent d'une saison touristique à Brétignolles-sur-Mer). Cette réserve d'eau est un énorme puits à ciel ouvert alimenté par la nappe phréatique et les sources voisines (voir vidéo ci-dessous et sur FACEBOOK -si problème-). Il faut s'opposer à sa destruction, l'Etat doit protéger cette réserve d'eau au titre de l'intérêt général.

Petits Suppléments

Des photos des plages - Ce matin 28 février 2017, marée basse après la tempête : la mer fait bien ce qu'elle veut , aujourd'hui avec l'aide du vent elle a ramené du sable , recouvrant presque la tourbe mais dégradant la dune.

Yannick Moreau : 7 ans après Xynthia

Site Localtis du 27 février 2017. Environnement - Approbation de la nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral

Information transmise sur le blog à 10H :
Le menteur a encore frappé !
Lors de la cérémonie des voeux municipaux, Christophe Chabot promettait la mise à disposition du public, sur facebook et sur le site de la mairie, d'une vidéo de présentation du port de plaisance de Brétignolles, le 1er février 2017 (lire les articles de Ouest-France du 11 janvier 2017 et du Journal des Sables du 12 janvier 2017).
On attend toujours !
Réponse à 15H : la vidéo du projet de port est mise en ligne.
Non ils ne regardent pas le blog comme dit Christophe !
Nous allons la décortiquer cette vidéo et la démolir !
A elle seule, la vidéo de la carrière de Brethomé, une réalité, est plus importante que la vidéo d'artiste d'un projet de port virtuel dans le contexte d'aujourd'hui
7 ans après Xynthia, ils postent sur internet un projet de massacre du littoral faisant entrer la mer dans les terres pour mieux protéger les générations futures, c'est "la culture du risque" comme ils disent !

Lire l'analyse politique de Nicolas Helary postée sur Facebook

Lettre FNE Pays de Loire - hiver 2017 - Quelques articles intéressants

Normandelière et loi Littoral : la proposition d'amendement bloquée jusqu'aux prochaines élections

France Bleu du 25 février 2017. Érosion littorale : sa proposition de loi bloquée au Sénat, la députée du Médoc Pascale Got "l'a mauvaise"

Lire l'article du 18 février 2017 : Les défenseurs de la loi Littoral se mobilisent


Ce vendredi s'est terminée la session parlementaire du quinquennat. En clair, plus aucune loi ne sera adoptée par le Parlement jusqu'aux prochaines élections. Certains textes passent donc à la trappe, parmi ceux là, une proposition de loi de la députée du Médoc, Pascale Got.

En fin d'année dernière, l'Assemblée Nationale a commencé à débattre sur la proposition de loi "Adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques" de Pascale Got, et l'a finalement adoptée en deuxième lecture. Problème, le Sénat n'en a pas fait de même et aujourd'hui la proposition de loi de la députée du Médoc ne sera finalement pas adoptée, comme espéré, avant la fin de la session parlementaire. 

Pascale Got : "La proposition de loi a été adoptée côté Assemble Nationale, mais elle n'est pas passée au Sénat tout simplement parce que les sénateurs ont eu la stupidité et l'obstination de vouloir faire passer des amendements pour défaire la "Loi Littoral" dans un texte qui ne visait pas à cela"

Mon commentaire
Pour qu'il n'y ait plus de proposition de loi visant à défaire la Loi Littoral lors de la prochaine législature, il suffit d'éliminer les candidats aux législatives qui veulent la défaire en Vendée : les Moreau, Faucher .. bien soutenus par la sénatrice Billon, c'est la bande du duo infernal Fillon-Retailleau.

Lire la suite dans Plus d'Infos

En Vendée, Bruno Retailleau lance la campagne de François Fillon "et de ses casseroles"

La stratégie nationale pour la mer et le littoral : le décret a été signé le 24 février 2017

Des arbres bleus vigies du littoral

Sept ans après Xynthia, il reste beaucoup à faire pour protéger la Charente-Maritime

Association Demain Brétignolles : Assemblée Générale le 3 mars 2017

Une partie de ping-pong avec un député

A 1er mars 2017, ce qui change au niveau de l'Autorisation Environnementale 

Normandelière et la concertation préalable sur un nouveau projet de port devrait être repoussée

Journal des Sables du 23 février 2017 : Port. Programmation d'une concertation préalable

La concertation préalable sur un nouveau projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer doit-elle être lancée dans le contexte actuel ?
Lors de la cérémonie des voeux, le maire a annoncé une réunion publique à Brétignolles le 29 avril à 10H.

Le projet de port a comme références : le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et le PLU de Brétignolles-sur-Mer.

Quelle est la situation aujourd'hui :

Un SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie contesté et toujours pas approuvé par l'Etat (article du 13 février 2014) 

Un projet de PLU à l'arrêt et une commune de Brétignolles-sur-Mer qui passera sous RNU le 27 mars 2017 (voir ce qu'est le RNU). 

Lire les avis de l'Autorité Environnementale et du préfet de Vendée sur le projet de PLU, 

La mise en enquête publique du nouveau projet de PLU ne sera pas avant mi 2017.

Un nouveau projet de port de plaisance qui ne répond pas aux demandes du préfet de Vendée (article du 25 juin 2016). Le texte du Journal des Sables est explicite : le nouveau projet n'est pas "substantiellement" différent puisqu'il est simplement une "optimisation de l'intégration" de l'ancien (celui soumis à l'enquête publique de 2011)

Comment peut-on lancer une concertation préalable dans un tel flou ? 

Comment faire des observations raisonnées pour un projet d'aménagement portuaire sur le site de la Normandelière quand le SCoT qui prescrit les projets structurants sur le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est remis en question par l'Etat, quand le PLU qui définit le zonage sur la commune de Brétignolles-sur-Mer, sur le secteur de la Normandelière en particulier, est remis en question par l'Etat ?
Une concertation préalable d'un nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière dans la période où la commune sera sous RNU (Règlement National d'Urbanisme) est-elle judicieuse ?
La population locale a besoin d'entrées consolidées pour se prononcer sur le nouveau projet d'aménagement portuaire de Christophe Chabot sinon la concertation préalable n'aura aucun sens.

Il serait judicieux d'attendre que les dossiers de SCoT et de PLU soient approuvés par l'Etat avant de lancer une concertation préalable sur un nouveau projet de port de plaisance.
Le préfet de Vendée a-t-il son mot à dire sur le lancement de la concertation préalable ?

Quelle est la légitimité d'un nouveau projet de plaisance qui ne répondrait pas aux demandes faites par le préfet de Vendée après l'enquête publique de 2011 ?

Pour nous, opposants, la concertation préalable du public pour un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière a déjà eu lieu en 2011, lors de l'enquête publique, et le préfet en a tiré les conclusions. Le projet doit donc être abandonné.

Lire la suite dans Plus d'Infos

La concertation préalable présentée par un cabinet d'avocats

Normandelière et le projet de port de Guilvinec met à mal celui de Brétignolles

Ouest-France du 20 février 2017. Des Bigoudens réclament un vrai port de plaisance

Il est intéressant de mettre en parallèle le projet de port de plaisance de Guilvinec et celui de Brétignolles-sur-Mer.
Ce sont deux projets inscrits sur des environnements sensibles, justifiés par des raisons économiques et qui rencontrent de fortes oppositions.

Lire l'article du 30 août 2012 - la comparaison qui aide à la compréhension

Depuis 2012, ce sont deux projets qui sont remis sur le tapis périodiquement, qui divisent la population.
Hebdo Finistère du 7 novembre 2013 - Treffiagat-Guilvinec : un port de plaisance contesté
Cyberaction : Défendons l'arrière port du Guilvinec-Léchiagat (du 29/1/2014 au 13/2/2017) .
Ouest-France du 22 octobre 2014. Défense de l'arrière-port de Treffiagat : 3 036 signatures
Les opposants ont demandé l'abandon du projet comme l'a fait l'association La Vigie à Brétignolles.

Ce sont deux projets qui font l'objet de campagnes médiatiques avec des présentations d'artistes, des vidéos aguicheuses, ... sans résultat
Présentation du port de plaisance de Guilvinec du 24 mars 2016 par les promoteurs du projet
On attend la présentation de la vidéo du port de Brétignolles après la présentation de la maquette exemplaire fin 2013. La vidéo a été présentée aux élus en début d'année, elle devait être sur internet début février mais ne l'est pas à ce jour !

Mais il a aussi des différences importantes.
Le projet de port de Guilvinec s'inscrit sur une zone arrière portuaire existante, il n'y a pas de modification du trait de côte, ce n'est pas le cas à Brétignolles-sur-Mer. Ce pourrait être le cas à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Le projet de port de Guilvinec a été retenu comme projet de port exemplaire en 2011 (écouter la vidéo des élus), celui de Brétignolles-sur-Mer a été rejeté début 2016.
Le développement du port de plaisance de Guilvinec serait associé au développement du port de pêche, c'est une configuration qui existe à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Si le projet de port de plaisance de Guilvinec n'obtient pas les autorisations administratives de l'Etat, le projet de port Brétignolles ne les aura pas. La logique doit être respectée.

Pour qu'un projet de port de plaisance soit approuvé par l'Etat aujourd'hui il faut qu'il soit un projet d'extension portuaire ou un projet s'inscrivant sur des friches portuaires, qu'il ne modifie pas le trait de côte, ce n'est évidemment pas le cas du projet de port à Brétignolles-sur-Mer.

Petit Nota
Un autre point qu'il faudra comparer : les coûts de réalisation des 2 projets, avec, en particulier, les coûts des opérations de dragage et de terrassement. (voir la vidéo pour le port de plaisance de Guilvinec)

Petit Supplément
Toujours des débats sur la loi Littoral 
Avis de l'association Géographes de Bretagne
L’association Géographes de Bretagne s’inquiète des menaces qui pèsent sur la loi Littoral. "Une modification de la loi telle qu’elle est envisagée par le Sénat, en observant le détail des propositions, serait une nouvelle porte insidieusement ouverte à cette urbanisation diffuse qui a mutilé tant d’espaces littoraux bien au-delà de la Bretagne", écrit Jacques Lescoat, son vice-président. 
"Ce serait, ajoute-il, un très mauvais signal donné dont les conséquences, non seulement matérielles (redémarrage en particulier de l’urbanisation diffuse) mais aussi psychologiques, seraient si négatives vis-à-vis de la valeur inestimable du littoral".
Mais pour l’association défendre la loi n’est pas suffisant. La reconquête d’espaces abîmes par l’urbanisation diffuse "manifestement outrageante sur certains sites" lui paraît nécessaire. "Il faut, tout en préservant la loi Littoral, s’appuyer sur d’autres outils comme le Conservatoire du littoral, pour engager des actions de reconquête par l’acquisition-démolition", explique l’association qui regrette que le débat présidentiel n’aborde pas ce thème du littoral.

Normandelière et les défenseurs de la Loi Littoral se mobilisent

Le colloque du 9 février 2017 : "Littoral de demain : comment concilier environnement et économie" fait l'objet de nombreuses interventions dans les médias, les défenseurs de la loi Littoral se mobilisent.

TV Vendée - Le Journal du 15 février 2017 : comment concilier environnement et économie sur le littoral

TV Vendée - le Débrief du 17 février 2017 (curseur 15'30") avec les interventions de Yves Le Quellec, président de Vendée Nature Environnement et de Laurent Boudelier, maire se Saint-Hilaire-de-Riez.

Laurent Boudelier, contrairement à Yannick Moreau, contrairement à Annick Billon, défend la Loi Littoral telle qu'elle est (voir sa position sur son Facebook du 16 février 2017) mais soutient toujours le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer ! Une incohérence à corriger.
Faut-il rappeler la position de Noël Faucher, candidat aux élections législatives 2017 : "Il ne faut pas priver le littoral vendéen de développement" et faut-il rappeler son soutien au projet de port de Christophe Chabot !

La Voix du Nord du 17 février 2017. Les défenseurs de l'environnement craignent la nouvelle loi littoral

Site CPNS du 17 février 2017. Littoral de demain: comment concilier enjeux environnementaux et économie?
Quelques extraits :
"La Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature représentée par Mme Delaugerre constate que deux des grands principes de la loi littoral sont généralement appliqués :
- La non constructibilité dans la bande des 100m (qui pourrait être étendue à 200m),
- Le respect des coupures d’urbanisation. (mon commentaire : sauf à Brétignolles-sur-Mer)
Par contre, les deux notions plus subjectives d’urbanisation en continuité des villages ou d’extension limitée en Espace Proche du Rivage sont souvent mal utilisées et font souvent hélas l’objet de procédures judiciaires longues et invalidantes pour les deux parties adverses. Comme l’a rappelé Maitre Busson, « Les territoires littoraux n’appartiennent pas aux collectivités, c’est un territoire national devant être accessible à tous et l’Etat se doit de faire appliquer la loi littoral par l’intermédiaire des préfets dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, …) ».

Le Ministère est conscient de cette mauvaise application et veut attribuer une valeur économique aux milieux naturels. Ainsi des outils concrets nous ont été présentés pour non plus calculer des densités de population à respecter par rapport à la prévision des arrivées mais à évaluer la capacité d’accueil du territoire. Cette notion est évaluée en concertation avec les acteurs économiques, la population résidente et prend en compte les ressources du territoire : en eau, en énergies, en patrimoine architectural, en infrastructures routières, en professionnels de santé, …" (mon commentaire : pas d'études de capacité d'accueil sur le littoral dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mais la prise en compte d'une croissance démographique décidée par les élus communautaires)

Petits Suppléments

Permis de construire et Loi Littoral Par Daniel Tasciyan, Avocat - Communiqué du 18 février 2017.
Une bonne explication de la Loi Littoral
A noter le passage sur la capacité d'accueil
A noter le distinguo entre "coupures d'urbanisation" et "espaces remarquables" - Dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, la communauté de communes cite des "espaces remarquables" comme "coupures d'urbanisation" oubliant volontairement une vraie coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer pour ne pas remettre en cause un projet d'aménagement portuaire sur le secteur.

Site Réunir Brétignolles du 19 février 2017 - Conseil municipal du 8 février 2017

Normandelière et Christian Praud, le bon petit soldat du SCoT du Pays de Saint-Gilles

Christian Praud, le responsable de l'élaboration du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, a présenté une dernière version du dossier de SCOT aux élus communautaires le 9 février 2017.

Pour ce qui concerne le projet de port Brétignolles-sur-Mer et le territoire concerné, le dossier présenté, en conseil communautaire, le 9 février 2017 n'est pas très différent de celui présenté le 30 juin 2016. C'est logique, Christophe Chabot ne veut pas d'un SCoT qui bloquerait son projet de port Brétignolles. Christian Praud, le bon petit soldat, doit être obéissant, doit oublier les recommandations des services de l'Etat et certaines règles environnementales s'il le faut.

Notre constat du 27 juillet 2016 reste valable : le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'est pas acceptable dans sa totalité

La seule vraie différence, que nous avons notée, est dans le DOO (Dossier d'Orientations et d'Objectifs) - page 25 - : le nouveau port de plaisance de Brétignolles est présenté comme une extension limitée dans les espaces proches du rivage sans aucune incidence sur la continuité visuelle, sur les paysages, sur la zone humide, sur le ruisseau de la Normandelière !!!
En fait,  ce sont des données du Rapport de Présentation - pages 365-366 - qui sont injectées dans le DOO sans aucune argumentation complémentaire : pas de nouvelles études, pas de dessins, ...

Ce qui est toujours inacceptable dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est précisé ci-dessous

1 - La négation de la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière en prenant comme référence le Document Départemental de l'Application de la Loi Littoral de 2004 sans valeur juridique (lire l'article du 7 mars 2016)
Malgré toutes les avis argumentés, la communauté de communes ne reconnaît qu'une "continuité visuelle"
Mieux qu'un long discours des tableaux synthétiques permettent de cibler nos arguments

La société d'études de Christophe Chabot reconnaissait la coupure d'urbanisation en 2010.

Après l'enquête publique de 2011, Christophe Chabot a changé d'avis pour donner plus de chance à son nouveau projet de port de plaisance

Rien ne justifie ce changement d'orientation, la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer doit être réintroduite dans le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (dossier DOO page 46)


L'avis de la commission d'enquête sur le SCoT concernant la réponse de la communauté de communes

voir article du 15 juin 2016











Une photo de la zone concernée

2 - La négation d'une ZNIEFF de type II (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) sur le Marais-Girard
Lire l'article du 3 septembre 2016 : Un porter à connaissance qui change tout
Lire la fiche ZNIEFF 520005766 : Dunes, Forêt, Marais et Coteaux du Pays d'Olonne (en particulier le chapitre 3 : Critères de délimitation de la zone). Il est dit : "Par rapport au tracé précédent, environ 62 ha ont été ajoutés pour prendre en compte la dune du Marais Girard et le Marais Girard en lui-même. ... Le zonage inclut également des extensions relatives à la Vallée de la Crulière"

Toujours le petit tableau synthétique

La fiche ZNIEFF indique que 2 secteurs nouveaux sont désormais reconnus comme ZNIEFF de type II :
- le secteur du Marais-Girard à Brétignolles
- la vallée de la Crulière à Brem

La communauté de communes ne retient, dans le SCoT, que la vallée de la Crulière, à Brem-sur-Mer. Elle refuse le secteur du Marais-Girard car ce serait un obstacle à son projet de port de plaisance
Rapport présentation (pages 184-185)



3 - La négation des territoires à enjeu pour la biodiversité
Lire l'article du 23 octobre 2014 : Atlas des territoires à enjeu pour la biodiversité
Lire l'article du 30 septembre 2015 : les projets de SCoT et de PLU sont à revoir
Lire la fiche descriptive SCAP 060

4 - la négation des risques littoraux
Lire l'article du 11 février 2017 : pas de mémoire des risques dans le SCoT


5 - la prise en compte d'un projet structurant, le projet de Port Brétignolles-sur-Mer, dans le DOO du SCoT, sans aucune étude sérieuse

Ce projet porterait atteinte au paysage maritime et terrestre du territoire Brétignollais, modifierait l'identité du territoire et l'image donné de celui-ci et serait donc en contradiction avec une prescription du DOO du SCoT (paragraphe 3-1-4 page 70).
Aucune vue réelle du nouveau paysage, notamment avec sa montagne de déblais sur le secteur de la Normandelière et ses récifs artificiels en mer, n'a été présentée à ce jour pour argumenter les dires de la communauté de commune : aucune incidence

Ce projet porterait atteinte, en partie, à une zone humide avérée.
Lire le dossier préfectoral : Zones Humides - Intégration dans les documents d'urbanisme (Mise à jour de janvier 2017 par la préfecture de Vendée)
Voir paragraphe 21 - la prise en compte des Zones Humides dans les SCoT
"si un ou plusieurs projets inscrits dans le SCoT sont susceptibles d'impacter une zone humide,
le rapport de présentation doit démontrer qu'il(s) ne peu(ven)t être réalisés ailleurs". 

Le projet de Port Brétignolles est inscrit comme port structurant dans le DOO du SCoT sans aucune étude d'alternatives mais simplement des affirmations qu'il faut accepter (voir rapport de présentation pages 365-366) :
- il n'existe pas d'autre site localisé entre les ports de plaisance des Sables d'Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie susceptible d'accueillir un tel projet
- l'extension du port à sec ne répondrait pas aux enjeux dans la mesure où ce type d'équipement présente des contraintes importantes pour l'usager et où un port à sec présente un impact paysager plus fort.
Les solutions alternatives sont celles qui permettraient de proposer de nouveaux emplacements portuaires dans les ports existants avec le moins d'impact environnemental possible et au moindre coût pour la société.

La commission d'enquête publique du SCoT avait alerté sur ce sujet

Tous les dossiers concernant le SCoT approuvé en conseil communautaire du 9 février 2017 sont sur ce SERVEUR

Nos préconisations principales pour le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

- Ne pas prescrire de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer, comme projet structurant.

- Restituer la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer

- Ajouter la dune et le secteur du Matais Girard comme ZNIEFF de type II

- Tenir compte des atlas à enjeu pour la biodiversité

Remarques

Il y a bien d'autres points à signaler mais ils dépassent notre périmètre d'opposants au projet de port et sont du domaine de l'opposition politique.

A la demande du préfet de la Vendée, le dossier SCoT soumis à l'enquête publique de fin 2015-début 2016 a été modifié 2 fois. Une partie dossier SCoT modifiée sur des points de fond ne devrait-elle pas être soumise à une nouvelle enquête publique ou, au moins, à une consultation publique officielle ?

Quelques points à signaler :

Le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne prend pas assez en compte la mémoire des risques littoraux (lire l'article du 11 févier 2017)

Le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne fait pas un bon diagnostic sur la croissance démographique des communes du littoral (lire l'article du 2 janvier 2017)

......................

Lire la suite dans Plus d'Infos

Le compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2017

Environnement : La réforme du dialogue social

Les réalisations et projets du conseil départemental

Andernos-les-Bains : Avis favorable pour le plan d'urbanisme

L'Autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés

Normandelière et un anniversaire à décrier

9 ans que ce blog condamne le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer et dénonce les promoteurs d'un projet de massacre du site de la Normandelière;

C'est le 15 février 2008 que nous avons rédigé le premier article : "Massacre environnemental à Brétignolles-sur-Mer", un article que nous pourrions reprendre dans son intégralité aujourd'hui.

La seule différence et elle est de taille.
A l'époque, c'était la mairie de Brétignolles-sur-Mer qui était maître d'ouvrage du projet et le maire Christophe Chabot avait pris des engagements auprès de la population.
Aujourd'hui, c'est la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui est maître d'ouvrage du projet et le président de la communauté de communes Christophe Chabot a oublié les engagements en route.

Un merci à tous ceux qui viennent s'informer sur ce blog
A la date d'aujourd'hui :
c'est 955 173 vues sur le premier support (du 15 février 2008 au 29 mars 2014)
c'est 804 430 vues sur le deuxième support (du 1er avril 2014 à aujourd'hui)
soit 1 759 603 vues en 9 ans

Le rythme actuel moyen de vues sur les 2 supports est de l'ordre de 25 000 par mois

Ce projet de port de plaisance est donc toujours un sujet sensible qui mobilise et divise la population locale, c'est un sujet de désordre public et le préfet de la Vendée devra en tenir compte. Quand il y a mobilisation et division sur un grand projet d'aménagement, quand il y a désordre public, c'est qu'il n'y a pas consensus sur l'intérêt général et celui-ci ne peut pas être mis en avant.

Les méthodes de Christophe Chabot pour museler toute opposition sont bien décrites dans le Sans Culotte 85 de février 2011 (voir articles ci-dessous), article diffusé avant l'enquête publique de mi 2011 qui a donné le résultat que l'on connaît.
Aujourd'hui l'histoire se répète.

Lire la suite dans Plus d'Infos

Comment concilier environnement et économie sur le littoral : des interviews à TV Vendée

Le revirement de Laurent Boudelier, nouveau défenseur de la loi Littoral 

Conseil municipal du 8 février 2017. Orientations budgétaires et projets

A Saint-Jean-de-Monts, le POLCREA, à Brétignolles, la CATRINA MARIA

Normandelière et le SCoT agace les élus du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Ouest-France du 13 février 2017. Des sujets qui agacent les élus communautaires

Lire les articles précédents :
Le Pays de Saint-Gilles se fout des règles environnementales
Pas de mémoire des risques dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

La menace de Christophe Chabot et de sa bande : "Si on nous refuse cette dernière version, le SCoT sera purement et simplement abandonné" .

Comme si le préfet de Vendée était sensible à la menace !
A compter du 9 février 2017, le préfet de Vendée a deux mois pour contester le dossier de SCoT sinon il serait implicitement accepté.

Le compte n'y est toujours pas dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie approuvé lors du conseil communautaire du 9 février 2017 et nous le prouverons dans un prochain article. Nous n'avons toujours pas les réponses aux observations formulées le 27 juillet 2016 et communiquées à la préfecture de Vendée
Nous nous limiterons à des observations concernant le projet de port de plaisance et son périmètre d'emprise sur le territoire Brétignollais. Les groupes et associations d'opposition pourront contester bien d'autres points du dossier : les références en terme de croissance démographique et les répartitions de population future entre communes du littoral et communes du rétro littoral, des opérations d'aménagement contre-nature, ....
Pour nous, il y a toujours des manques inacceptables au niveau du diagnostic du territoire (note de présentation du SCoT) et il y a toujours des petits arrangements avec la loi Littoral (DOO - Dossier d'Orientations et d'Objectifs) pour rendre possible un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière.

Nous n'avions pas rédigé d'article sur le conseil municipal du 8 février 2017, le journal Ouest-France en parle.
Ouest-France du 13 février 2017. La maison de santé devient la priorité des investissements

Petits Suppléments

Zones Humides - Intégration dans les documents d'urbanisme (Mise à jour de janvier 2017 par la préfecture de Vendée)
Voir paragraphe 21 - la prise en compte des Zones Humides dans les SCoT
"si un ou plusieurs projets inscrits dans le SCoT sont susceptibles d'impacter une zone humide,
le rapport de présentation doit démontrer qu'il(s) ne peu(ven)t être réalisés ailleurs". Il n'y a toujours pas d'études d'alternatives sérieuses dans le dossier de présentation du dossier SCoT approuvé en conseil communautaire du 9 février 2017 mais des affirmations qu'il faut accepter sans argumentation détaillée . (voir rapport de présentation page 365-366).
Les solutions alternatives sont celles qui permettraient de proposer de nouveaux emplacements portuaires dans les ports existants avec le moins d'impact environnemental possible et au moindre coût pour la société.

Sud-Ouest du 14 février 2017 - Le vote de la loi sur l'érosion 
Pascale Got, à l'origine du projet d'amendement de la loi Littoral, s'explique et condamne l'attitude des sénateurs.

Et si on invitait le loi Littoral à la présidentielle ? 

Normandelière et pas de mémoire des risques dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Ouest-France du 11 février 2017. Pourquoi la tempête Xynthia n'avait rien d'inédit

Emmanuel Garnier a montré, à Nantes, au colloque "Enjeux environnementaux et économie" que notre époque a perdu la mémoire des risques littoraux 
Ces phénomènes de risques littoraux, tempêtes avec submersion, érosion, sont tout sauf nouveaux. Ils apparaissent comme inédits : l'histoire montre tout le contraire

Lire article de Ouest-France de novembre 2015
Raz de marée de 1924 par Marcel Boudouin

Premier principe de précaution, la mise en sécurité par la distance. On n'a pratiquement pas d'habitat jusqu'aux années 1920 à proximité du trait de côte.

Le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, approuvé en conseil communautaire du 9 février 2017, ne prend pas en compte la mémoire des risques littoraux.

Le SCoT poursuit le processus d'urbanisation de la côte vendéenne des années 70 en concentrant les populations futures sur les communes de la frange littorale au détriment des communes du rétro littoral. C'est un non sens.
A Brétignolles-sur-Mer, le maire a même créé une ceinture verte artificielle pour concentrer la population future au plus près de la côte !

Le SCoT propose un aménagement portuaire, sur le site de la Normandelière, qui ferait entrer la mer dans les terres Brétignollaises mettant ainsi en danger les populations futures. C'est un non sens.

Dans un tel contexte, il faut continuer à dénoncer de projet de SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui permettrait aux élus de réaliser des aménagements contre-nature allant contre l'intérêt général.
Dans un tel contexte, il ne faut pas affaiblir la loi Littoral mais l'appliquer telle qu'elle est et vérifier qu'elle est bien appliquée

Radio RCF du 9 février 2017. Faut-il vraiment modifier la loi Littoral ?
Des interventions très intéressantes
Celle de Lucien Chabason
Celle de Yannick Moreau - voir article du 7 février 2017. Il veut modifier la loi Littoral et pour cause !
Celle de Benoist Busson - à écouter - il donne la raison de son opposition à toute modification : le détournement de la loi Littoral.
Il y a l'exemple "Cosson" à Brétignolles-sur-Mer qui oblige désormais à la prudence. qui doit faire réfléchir et pousser au principe de précaution : plus jamais ça sur le territoire Brétignollais.

Petits Suppléments

Site Saint-Hilaire-l'Océan 2020 du 11 février 2017. Conseil Communautaire du 9 février 2017
Concertation projet port Brétignolles. Notre groupe votera contre cette délibération car cette opération s’apparente plus à de la propagande qu’à une réelle concertation.
Approbation SCoT Pays de Saint-Gilles. Notre groupe votera contre cette délibération car cette proposition de SCOT du Pays de Saintt Gilles intègre des projets que nous contestons à savoir la création d’un port à BRETIGNOLLES sur mer et la construction d’un complexe immobilier d’une centaine d’appartements dans le quartier balnéaire de SION à Saint-Hilaire-de-Riez.

Site La Vigie du 10 février 2017. Infamie

Site Demain Brétignolles du 11 février 2017. Coupure d'urbanisation
Cette coupure d'urbanisation a été reconnue officiellement par la société BRL Ingénierie, la société en charge de préparer le dossier du nouveau port de plaisance pour une nouvelle enquête publique.
Elle doit donc être mentionnée explicitement dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Normandelière et le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie se fout des règles environnementales

Le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a montré, une fois de plus, que les élus communautaires se foutaient des règles environnementales, de la Loi Littoral, ce qu'ils veulent c'est du développement économique.

Ordre du Jour du conseil communautaire du 9 février 2017 avec les contenus des délibérations

Audio du conseil communautaire du 9 février 2017 - la totalité des présentations et échanges (mettre le son au maximum)

Analyses des points les plus importants

Audio du Point 3 - Concertation préalable : projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer

La présentation initiale est révélatrice : "le projet va entrer dans une phase opérationnelle dans quelques mois" !
C'est dire le peu de considération que Christophe Chabot et sa bande accordent aux observations du public, aux avis de l'Etat, à l'enquête publique  ! Ils avaient déjà fait le coup avant l'enquête publique de 2011 - vidéo du 23/3/2010 -

curseur 1'45" : courte déclaration de JP Costes pour dénoncer une opération de propagande et son coût pour la collectivité.
Christophe Chabot avoue que les études du port ont coûté 3 750 000 euros aux collectivités locales. En réalité c'est plus de 6 000 000 d'euros si on inclut l'achat de la ferme de la Normandelière (une opération sous le coup d'une décision de justice)

Audio du point 5 - Approbation du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Présentation initiale de Christophe Chabot (curseur 0 à 2'40") : ce qui est désespérant, dit-il, c'est l'évolution des rapport avec les services de l'Etat ! Ce qui est désespérant pour nous, c'est LUI !

Présentation (curseur 2'40" à 15')  - passage sur les coupures d'urbanisation à partir de 7'50"
la Normandelière serait en "coupure visuelle" pas en "coupure d'urbanisation" ! C'est un tour de passe-passe afin que le projet de port de plaisance ne soit pas éliminé d'entrée.
En 2010, la société BRL Ingénierie reconnaissait une coupure d'urbanisation à l'intérieur du périmètre du projet ! Pourquoi n'est-elle plus reconnue aujourd'hui ?

Conclusion de Christophe Chabot (curseur 15' à 17'20")
Il est gavé ... on est au point de non retour .... ! Celui qui nous gave, c'est LUI !

Intervention de JP Costes (curseur 17'20" à 18'30") 
Il apporte son soutien au préfet de Vendée qui ne fait qu'appliquer la loi Littoral au sens strict.

Réponse de Christophe Chabot (curseur 18'30" à 21'30")
Les 2 projets évoqués par JP Costes (dont projet de port Brétignolles) sont tout à fait conformes à la loi Littoral et le préfet de Vendée n'a rien à redire à ce sujet ! Si Christophe Chabot le dit, il faut le croire ! C'est la méthode Coué.
Nous touchons au but, c'est la dernière fois que nous votons sur le SCoT ! Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est une collectivité exemplaire ! C'est toujours la méthode Coué
En final la question de Christophe Chabot : est-ce que les Administrations veulent que les élus communautaires mettent en oeuvre la politique pour laquelle ils ont été élus ? Que fait-il du contrôle de l'application des lois et des règles ? Le hors-la-Loi, c'est LUI !

Intervention très intéressante et très révélatrice de Laurent Boudelier (curseur 21'30" à 23'40")
C'est le développement économique qui le guide.
On avait compris depuis longtemps, il suffit de voir comment la commune de Saint-Hilaire-de-Riez traite ses espaces remarquables (voir facebook du 8 février 2017)
Quand les Administrations n'ont pas leur mot à dire sur les opérations d'aménagement, quand elles ne contrôlent pas l'application des règles environnementales, les élus font ce qu'ils veulent avec l'environnement.
Avec Laurent Boudelier, on est loin de l'intérêt général, c'est du "Fillon" en devenir !

Question sur le dossier SCoT modifié au moins 2 fois
Y aura-t-il une nouvelle enquête publique sur les modifications apportées au dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, des modifications qui impactent le fond du dossier initial soumis à l'enquête publique de début 2016 ?

Pour ceux qui voudraient aller plus loin : l'ensemble du dossier SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est sur ce SERVEUR
On y trouve le dossier d'enquête publique de fin 2015-début 2016, la version SCoT approuvée par la CDC en juin 2016 et la version SCoT approuvée par la CDC en février 2017.
Ce qu'il faut analyser, en priorité, ce sont les modifications apportées au DOO (Dossier d'Orientations et d'Objectifs) du SCoT.
A compter du 9 février 2017, le préfet de Vendée a deux mois pour formuler, éventuellement, un avis sur le dossier SCoT approuvé lors du dernier conseil communautaire.

Voir les articles du blog sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
article du 27 juillet 2016
article du 8 septembre 2016
article du 2 janvier 2017
article du 29 janvier 2017

Petit Supplément

Ouest-France du 10 février 2017. Le Département va aider les collectivités
Le Département va aider financièrement les collectivités à réaliser des opérations d'aménagement qui bafouent les règles environnementales sur leur territoire malheureusement, pour ce type d'aménagement, l'Etat n'exerce pas de droit de contrôle

Normandelière et Yannick Moreau, le porte-parole des élus prédateurs du littoral vendéen

Ouest-France du 9 février 2017 - Loi Littoral. Pour ou contre la révision des 30 ans ?
Comment concilier économie et protection de la côte. La question divisait le parlement fin janvier. Elle est au coeur du colloque de France Nature Environnement, ce jeudi 9 févier 2017 à Nantes.

Le colloque aura lieu au Conseil Régional des Pays de Loire mais, semble-t-il, sans la présence de Bruno Retailleau le Seigneur des lieux !

C'est vrai, il a d'autres chats à fouetter en ce moment (Pénélopegate) et il a pris position depuis longtemps sur ce sujet : il ne veut pas sanctuariser le littoral, il veut du développement économique sur nos côtes avec toujours plus d'urbanisation, il défend le projet d'aménagement portuaire de Brétignolles-sur-Mer.








Ouest-France du 7 février 2017. Loi Littoral : intervention du député Yannick Moreau

Yannick Moreau est intervenu à l'Assemblée Nationale, le 31 janvier 2017, "pour défendre la protection, l'aménagement et la mise en valeur du territoire".
Il défend la proposition d'amendement de la Loi Littoral qui comprend :
- des constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou de culture marine
- le comblement raisonnable des dents creuses dans les hameaux des communes du littoral.

C'est la porte ouverte à tous les abus sur le littoral.
On commence par construire un bâtiment agricole sur la bande littorale puis on le transforme en résidence en toute discrétion et l'Etat ne pourra que régulariser !
N'est-ce pas ce qu'a fait un ami proche du maire de Brétignolles-sur-Mer sur une zone protégée de Brétignolles-sur-Mer ?

Non , il ne faut pas toucher à la Loi Littoral : 223 000 signatures à la date d'aujourd'hui

Yannick Moreau est le porte-parole des élus prédateurs du littoral vendéen, ceux qui ne veulent pas le sanctuariser pour développer leurs projets économiques
Le littoral Vendéen : une richesse à exploiter !
Il ne faut pas sanctuariser le littoral Vendéen pour réaliser des projets tels que celui de port Brétignolles !

Pour plus d'informations 

Lire les articles du 21 janvier 2017, du 1er février 2017

Lire le Facebook de Yannick Moreau du 1er février 2017, du 2 février 2017

Lire mon Facebook du 3 février 2017
Yannick Moreau voudrait que l'Etat fasse plus confiance aux élus locaux ! Faire confiance à Christophe Chabot et à sa bande de hors-la-loi !

Lire la suite dans Plus d'Infos

Après le contrat de ruralité, le contrat Vendée Territoires

La consultation sur la planification des milieux marins et du littoral

Anthony Pitalier aux législatives

Un complexe aquatique à proximité des marais

Normandelière et l'urbanisme sera sous tutelle administrative de l'Etat à compter du 27 mars 2017

Voir article du 25 mai 2016 : la commune de Brétignolles-sur-Mer bientôt sous RNU (Règlement National d'Urbanisme)

La DDTM (Direction Départementales du Territoire et de la Mer) a adressé, le 26 janvier 2017, un courrier aux collectivités locales pour les informer des conséquences de la caducité des POS (Plan d'Occupation des Sols) au 27 mars 2017

Voir lettre ci-jointe
Voir Les ANNEXES

Ce qu'il faut retenir pour la commune de Brétignolles-sur-Mer
La commune a, en cours d'élaboration, un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui ne sera pas approuvé à la date du 27 mars 2017.
A cette date :
- le POS de 1998 de la commune deviendra caduque
- La commune passera sous RNU (Règlement National d'Urbanisme) jusqu'à l'approbation du PLU et le respect des formalités le rendant exécutoire.

Tous ceux qui ont des projets d'urbanisme sur la commune de Brétignolles-sur-Mer vont être concernés, il est important de prendre connaissance des ANNEXES, en particulier
- l'Annexe 2 concernant l'information du public et des professionnels de l'urbanisme
- l'Annexe 3 précisant les conséquences juridiques de la caducité d'un POS
- l'Annexe 4 indiquant la procédure à suivre et le régime juridique de l'avis conforme
- l'Annexe 5 donnant les modalités de consultation du Préfet au titre de l'avis conforme

Concernant le POS de 1998, il est noté en Annexe 2 :
« Le dossier de POS devenu caduc doit être archivé. En effet, s'il n'est plus opposable aux demandes d'occuper le sol à venir, il demeure indispensable de le conserver pour la gestion des dossiers instruits pendant sa période de validité, ou bien en cas de remise en vigueur suite à annulation juridictionnelle du PLIJ(i) tel que prévu à l'article Ll74-6 du Code de l'urbanisme. Sur le dossier de POS archivé, il y a lieu de faire porter 1a mention suivante : « POS rendu caduc en application de l'article 135 de la loi ALUR ».

Commentaires

- Sous RNU, la loi Littoral sera appliquée rigoureusement sur le territoire Brétignollais : la bande des 100m sera protégée, les espaces proches du rivage seront préservés, la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer sera maintenue, ….

- Sous RNU, le Préfet de Vendée ne mettra jamais en enquête publique un projet d'aménagement portuaire, sur le site de la Normandelière, qui bafoue la loi Littoral.
Aucune chance qu'un projet de port de plaisance soit mis en enquête publique en 2017 comme l'a promis Christophe Chabot lors des vœux municipaux et communautaires. C'est une fanfaronnade de plus .

Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pourrait s'en remettre à l'Etat pour son SCoT, c'est ce qu'a laissé entendre Christophe Chabot lors de la cérémonie des vœux communautaires, Brétignolles-sur-Mer passera sous RNU fin mars 2017, .. ce n'est pas très glorieux. Les élus ont tenté d'imposer leurs règles sur notre territoire mais l'Etat a eu le dernier mot.

Ce n'est pas Christophe Chabot et sa bande de hors-la-loi qui imposeront leurs règles sur le territoire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Lire la suite dans Plus d'Infos


Ordre du jour du conseil municipal du 8 février 2017

Ordre du jour du conseil communautaire du 9 février 2017

La vidéo du futur port ... se fait attendre

Normandeliere et au Pays de Saint-Christophe, l'Etat est responsable des échecs

Journal des Sables et Courrier de l'Ouest du 2 février 2017. Pays de Saint-Gilles. Vœux intercommunautaires. Les trois grandes priorités de l'année 2017

L'extrait concernant le dossier de SCoT mérite d'être cité :
Tout d'abord, Christophe Chabot attire l'attention sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) dont il décrit l'évolution du dossier comme "la parfaite illustration des blocages administratifs qui entravent le développement de notre beau pays". Car le président rappelle que la Communauté de communes planche sur son SCoT depuis maintenant 2005. Ce long travail était récompensé, suite à l'enquête publique, par un avis très positif des commissaires enquêteurs, laissant penser aux élus que l'entrée en vigueur du schéma ne serait qu'une formalité. Le SCoT est approuvé en juin 2016 par le conseil communautaire, mais contre toute attente, les services de l’Etat formulent trois observations en septembre dernier.
La Communauté de communes doit se montrer plus restrictive, entre autres sur la réalisation de nouvelles zones d’activités économiques, "avec des conséquences inévitables pour l’attractivité de notre territoire. Nous ne sommes pas les seuls, d’autres intercommunalites en Vendée se trouvent dans des situations comparables" Pour le président, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase, car l’élaboration du Scot représente "des centaines d’heures de réunions depuis douze ans. A ce jour, l’élaboration du SCoT a coûté près de 400.000€ à nos contribuables"
Agacé, Christophe Chabot dénonce "des élus nationaux qui ont abandonné le pouvoir aux administrations centrales, dépourvues de connaissance du terrain, qui imposent à la Vendée les mêmes règles d’urbanisme que celles applicables à des départements comme le Val d’Oise ou la Seine Saint-Denis"
Aussi, considérant que les marges de manoeuvre sont désormais très limitées, le président intercommunautaire menace : "Nous travaillons sur une ultime modification de notre SCoT, qui sera soumise à l’approbation du conseil communautaire le 9 février. Si on nous refuse cette dernière version, le SCoT sera purement et simplement abandonné ! Et l’Etat, puisqu’il le veut, décidera seul de l’urbanisation de notre territoire !
Trop c’est trop, et je n’accepterai pas de consacrer un euro de plus à ce dossier !"

Lire aussi l'article du 29 janvier 2017

Christophe Chabot ment sur les conclusions de la commission d'enquête 
Christophe Chabot dénigre, comme à son habitude, les services administratifs qui n'y connaissent rien et qui empêchent les élus de développer leurs projets
Christophe Chabot menace d'abandonner le SCoT

Petit supplément

Site Reporterre du 2 février 2017. Les députés adoptent une loi pour nous préparer à la montee des eaux.
« Ce texte a été pris en otage, explique à Reporterre Pascale Got. Mais il n’est pas question de détricoter la loi Littoral. » Les députés sont donc revenus au texte d’origine, en supprimant les dispositions prises au Palais du Luxembourg.

Sud Ouest du 2 février 2017. Loi Littoral : retouchée mais pas coulée

Normandelière et les travaux de la Gachère en phase d'achèvement

Voir la situation précédente

Situation au 1er février 2017 (voir photo)

Les travaux sont en voie d'achèvement mais ne seront pas terminés en février 2017 comme prévu.
Qui dit "dépassement des délais" dit "dépassement du budget". C'est le cas pour tous les grands projets d'aménagement, le projet de Port Brétignolles ne serait pas une exception.