Avec la participation de Christophe Chabot et de Jean-Baptiste Durand
Amputer la zone humide, c'est la détruire, explique Jean-Baptiste Durand
Le Journal des Sables du 13 avril 2017. Demain Brétignolles participe à la concertation préalable ... pour la dénoncer
L'avis d'enfumage
La communication du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : de l'enfumage
L'enfumage des "BouRaChou" sur les sites remarquables
Communication illégale en période électorale
La CDC fait campagne électorale pour un aménagement portuaire
A partir du moment où le projet de port de plaisance controversé, le plus important projet d'aménagement du littoral actuel, n'est pas un enjeu partagé par certains candidats (déclarés) aux législatives 2017 dans la 3ème circonscription de Vendée (exemples : FN Vendée, Anthony Pitalier, ..), pour des raisons de neutralité, il ne devrait pas y avoir de présentation publique de ce projet d'aménagement, par une collectivité territoriale soutenue pas certains candidats (exemple Noël Faucher, ..), dans la période électorale. Les candidats aux législatives, ne partageant pas le même enjeu que celui de la communauté de communes, devraient demander, au préfet de Vendée, l'annulation des réunions publiques partisanes organisées par la CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ou demander des droits de réponse lors de ces réunions publiques.
Carton Rouge : Le Sans-Culotte 85 de avril 2017 dévoile que Christophe Chabot a apporté son soutien au candidat Noël Faucher en rédigeant un communiqué de presse sur un papier à en-tête de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, insinuant ainsi que les élus communautaires partageaient son soutien. Il ne lui reste plus qu'à convaincre les électeurs du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à voter pour Noël Faucher, pour que son projet de port se fasse, lors des réunions publiques organisées par la communauté de communes !
Le Journal des Sables du 13 avril 2017. Port de plaisance. Réunion publique le 15 avril 2017.
Le jour de la manifestation de la Vigie, la communauté de communes organise une réunion publique, illégale en période électorale, sur le projet de port de plaisance ! Simple coïncidence
Dans l'article, il est dit :"Conformément à la loi, une procédure de concertation est organisée par la communauté de communes pour permettre au public de prendre connaissance du projet et de se prononcer sur l'opération"
Lire dans "Plus d'Infos" l'article sur la nouvelle procédure de concertation préalable.
Ce n'est pas une loi, c'est une ordonnance
Si un maître d'ouvrage décide de lancer une concertation préalable sur un projet d'aménagement soumis à évaluation environnementale, c'est en amont de la décision afin de présenter ce qu'il veut faire et d'établir les modalités de participation du public à l'élaboration de son projet.
Ce n'est pas une concertation préalable que propose la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mais une opération de présentation d'un projet de port de plaisance définitivement localisé sur le site de la Normandelière, peu différent de celui présenté et rejeté à l'enquête publique de 2011 (lire l'article du 25 juin 2017 : le projet de port est substantiellement le même)
Ce que veut Christophe Chabot, le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, c'est que la population plébiscite son projet, c'est ce qu'il appelle "se prononcer sur l'opération".
Il aura son plébiscite puisque la majorité des opposants ne participera pas à cette mascarade.
Petit Supplément
Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2017 par le groupe d'opposition de Nicolas Ducos
Les remarques de Nicolas Ducos sur le projet de PLU en cours de révision.
Nicolas Ducos est favorable à la concertation publique sur le projet de port, moi je pense qu'on peut assister aux réunions publiques dont l'illégalité en période électorale est posée mais que ça ne sert à rien de déposer des arguments contre le projet dans les registres des mairies. Tout se jouera à l'enquête publique s'il y en a une.
Lire la suite dans Plus d'Infos.
Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016 dite « sur la démocratisation du dialogue environnemental »
Le réchauffement va aussi changer les marées
Gossement avocats - article du 12 septembre 2016. Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016 dite « sur la démocratisation du dialogue environnemental »
La nouvelle procédure de concertation préalable
L’ordonnance crée une nouvelle procédure de concertation préalable pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale hors champ de la Commission nationale du débat public (nouvel article L. 121-15-1 du code de l’environnement).
Elle vise à favoriser la consultation du public en amont de la décision, et le maître d’ouvrage devra indiquer les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place enfin de prendre en compte les enseignements de la concertation (nouvel article L. 121-16 du code de l’environnement).
L’initiative de la concertation revient en premier lieu à la personne responsable du plan ou programme ou au maître d’ouvrage du projet, puis à l’autorité compétente le cas échéant.
Si aucune de ces initiatives n’a été prise, un droit d’initiative citoyenne est ouvert au public afin de demander au préfet d’organiser la concertation préalable (nouvel article L. 121-17 du code de l’environnement).
Or, ce droit d’initiative est très encadré par les nouveaux articles L.121-17-1 et L. 121-18 dudit code, puisqu’il est uniquement ouvert aux projets publics ou privés mobilisant des financements publics importants et soumis à déclaration d’intention.
En outre, le préfet apprécie la recevabilité de la demande et décide de l’opportunité d’organiser la concertation préalable, il n’est donc pas tenu de donner une suite favorable à une demande recevable de concertation (nouvel article L. 121-19-II).
Ce nouveau droit d’initiative citoyenne pour demander l’organisation d’une concertation préalable risque donc d’être très limité en pratique.
Ouest-France du 14 avril 2017. Le réchauffement va aussi changer les marées
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