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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

lundi 10 avril 2017

Normandelière et la communauté de communes fait campagne électorale pour un aménagement portuaire

Lire l'article du 30 mars 2017. Une communication illégale en période électorale

La 3ème circonscription de la Vendée se caractérise par une forte emprise du littoral.

Avant de décider de leur vote, des électeurs locaux attendent que les candidats aux élections législatives de la 3ème circonscription de la Vendée affichent une position claire :
- sur les propositions d'évolution de la Loi Littoral faites par le Sénat : sont-ils pour un amendement de cette loi permettant la densification des dents creuses dans les espaces proches du rivage ? sont-ils pour l'application stricte de la Loi Littoral actuelle ?
- sur les orientations du littoral local : sont-ils pour la création d'un nouvel aménagement portuaire sur le littoral local ou pour l'extension des ports existants ? soutiennent-ils le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière ?

En période électorale, il est important de connaître les positions des candidats aux législatives concernant l'avenir de notre littoral. Nous les questionnerons sur ce sujet en mai 2017 et nous les interpellerons lors des réunions publiques qu'ils organiseront .

En faisant des réunions publiques (voir tableau) sur le projet de Port Brétignolles, lors de la période électorale, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie fausserait le débat démocratique et ferait pression sur les candidats et sur les électeurs. Ce serait du lobbying électoral pour un projet de port de plaisance très controversé et ça tomberait sous le coup de l'article L 52-1.
Christophe Chabot a reconnu lui-même, lors des voeux municipaux 2017, vouloir faire du lobbying électoral pour son projet de port de plaisance, attendant beaucoup du résultat des prochaines élections.

C'est incompréhensible que des candidats aux législatives de la 3ème circonscription de Vendée ne déposent pas plainte au Tribunal Administratif pour non respect du code électoral.

Le préfet de Vendée et le Tribunal Administratif devraient bloquer, pendant la période électorale, toutes les réunions publiques de promotion du projet de Port Brétignolles que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie propose d'organiser. C'est l'application normale du code électoral.

1 commentaire:

  1. C'est dingue qu'un préfet laisse une collectivité territoriale organiser, en pleine campagne électorale pour les législatives 2017, des réunions publiques sur un projet d'aménagement majeur qui peuvent inciter des électeurs à voter pour tel ou tel candidat en fonction de sa position sur le projet.

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