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Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Projet de PLU de Bretignolles en cours d’élaboration, la commune est sous RNU. Nouveau dossier de port de plaisance remis au préfet de Vendee le 16 mars 2018, avis d’enquête publique en août-septembre. Avis de l'Autorité Environnementale diffusé le 30 mai 2018. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandeliere.

samedi 18 février 2017

Normandelière et les défenseurs de la Loi Littoral se mobilisent

Le colloque du 9 février 2017 : "Littoral de demain : comment concilier environnement et économie" fait l'objet de nombreuses interventions dans les médias, les défenseurs de la loi Littoral se mobilisent.

TV Vendée - Le Journal du 15 février 2017 : comment concilier environnement et économie sur le littoral

TV Vendée - le Débrief du 17 février 2017 (curseur 15'30") avec les interventions de Yves Le Quellec, président de Vendée Nature Environnement et de Laurent Boudelier, maire se Saint-Hilaire-de-Riez.












Laurent Boudelier, contrairement à Yannick Moreau, contrairement à Annick Billon, défend la Loi Littoral telle qu'elle est (voir sa position sur son Facebook du 16 février 2017) mais soutient toujours le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer ! Une incohérence à corriger.
Faut-il rappeler la position de Noël Faucher, candidat aux élections législatives 2017 : "Il ne faut pas priver le littoral vendéen de développement" et faut-il rappeler son soutien au projet de port de Christophe Chabot !














La Voix du Nord du 17 février 2017. Les défenseurs de l'environnement craignent la nouvelle loi littoral

Site CPNS du 17 février 2017. Littoral de demain: comment concilier enjeux environnementaux et économie?
Quelques extraits :
"La Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature représentée par Mme Delaugerre constate que deux des grands principes de la loi littoral sont généralement appliqués :
- La non constructibilité dans la bande des 100m (qui pourrait être étendue à 200m),
- Le respect des coupures d’urbanisation. (mon commentaire : sauf à Brétignolles-sur-Mer)
Par contre, les deux notions plus subjectives d’urbanisation en continuité des villages ou d’extension limitée en Espace Proche du Rivage sont souvent mal utilisées et font souvent hélas l’objet de procédures judiciaires longues et invalidantes pour les deux parties adverses. Comme l’a rappelé Maitre Busson, « Les territoires littoraux n’appartiennent pas aux collectivités, c’est un territoire national devant être accessible à tous et l’Etat se doit de faire appliquer la loi littoral par l’intermédiaire des préfets dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, …) ».

Le Ministère est conscient de cette mauvaise application et veut attribuer une valeur économique aux milieux naturels. Ainsi des outils concrets nous ont été présentés pour non plus calculer des densités de population à respecter par rapport à la prévision des arrivées mais à évaluer la capacité d’accueil du territoire. Cette notion est évaluée en concertation avec les acteurs économiques, la population résidente et prend en compte les ressources du territoire : en eau, en énergies, en patrimoine architectural, en infrastructures routières, en professionnels de santé, …" (mon commentaire : pas d'études de capacité d'accueil sur le littoral dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mais la prise en compte d'une croissance démographique décidée par les élus communautaires)

Petits Suppléments

Permis de construire et Loi Littoral Par Daniel Tasciyan, Avocat - Communiqué du 18 février 2017.
Une bonne explication de la Loi Littoral
A noter le passage sur la capacité d'accueil
A noter le distinguo entre "coupures d'urbanisation" et "espaces remarquables" - Dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, la communauté de communes cite des "espaces remarquables" comme "coupures d'urbanisation" oubliant volontairement une vraie coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer pour ne pas remettre en cause un projet d'aménagement portuaire sur le secteur.

Site Réunir Brétignolles du 19 février 2017 - Conseil municipal du 8 février 2017

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